Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Traité de libre-échange
entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et l’État Sérénissime d’Anpor
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ci-dessous dénommé Saphyr, et l’État Sérénissime d’Anpor, ci-dessous dénommé Anpor.
Article 2.-
Les Parties s’engagent à favoriser le transport de marchandises entre leurs territoires nationaux, dans l’objectif d’un avantage économique mutuel.
Article 3.-
Les Parties s’accordent sur une suppression totale des droits de douane concernant le fret de marchandises entre le Saphyr et Anpor.
Article 4.-
Le Parties se réservent le droit d’étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières permettant une meilleure interaction lors du transport de marchandises entre les deux Parties.
Article 5.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Daitoshi, le 23 mai de l'an 18 de l'ère Ryuji.
Ratifié par le Sénat Impérial le 3 juillet 167.
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Le Très Honorable Erik Sullivan, Président du Conseil Impérial
Son Altesse Impériale Victor Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Prince d'Abydos
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
Le Très Respectable Kagaku Sōsa, Ministre d'État d'Anpor
Son Impériale Éminence Ryuji, Sukikyo d'Anpor