Constitution du 23 janvier 137
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Traité de libre-échange
entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et la République de la Fédération Unie
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ci-dessous dénommé Saphyr, et la République de Fédération Unie, ci-dessous dénommée Fédération Unie.
Article 2.-
Les Parties s’engagent à favoriser le transport de marchandises entre leurs territoires nationaux, dans l’objectif d’un avantage économique mutuel.
Article 3.-
Les Parties s’accordent sur une suppression totale des droits de douane concernant le fret de marchandises entre le Saphyr et la Fédération Unie.
Article 4.-
Le Parties se réservent le droit d’étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières permettant une meilleure interaction lors du transport de marchandises entre les deux Parties.
Article 5.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à St. Paul, District de Callister, le 20 mai 165.
Ratifié par le Sénat Impérial le 3 juillet 167.
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Le Très Honorable Erik Sullivan, Président du Conseil Impérial
Son Altesse Impériale et Royale Nils Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Roi des Îles du Nord et Héritier de la Couronne
Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
L'Honorable Martha Renetta White, Secrétaire d'État
Son Excellence Chelsea Campbell, Présidente de la Fédération-Unie