Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Loi relative à la libération et à l'encadrement de l'enseignement
Article 1. -
Tous les établissements scolaires du secondaire et du primaire sont privatisés.
Article 2. -
Mise en place d'un système de chèque éducation.
C'est-à-dire un système ou les parents recevrons par un chèque éducation l'argent qui est destiné à l'éducation de leurs enfants avec lequel les parents pourront financer directement l'école dans laquelle leur enfant sera scolarisé.
Article 3. -
Les cartes scolaires sont supprimées, chacun pouvant sans pénalité scolariser son enfant où il le souhaite.
Article 4. -
L'uniforme est obligatoire dans les établissements du primaire et du secondaire.
Les uniformes sont choisis par la direction des établissements scolaires.
Article 5. -
La levée du drapeau de l'Empire du Saphyr et du drapeau de la Principauté du Skjördland est obligatoire tous les matins et doit être effectués par les élèves et suivi par le chant de l'hymne national.
Article 6. -
Chaque emploi du temps de chaque classe des établissements du secondaire et du primaire devra comporter au minimum 6 heures de sport par semaine afin de lutter contre l'obésité.
Article 7. -
Il appartient aux directeurs d'établissements de fixer les vacances scolaires dans la limite d'au moins 98 jours et d'au plus 126 jours de vacances par ans.
Article 8. -
Il appartient aux directeurs d'établissements de fixer les examens intermédiaires avant et entre l'Examen Final des Collèges et l'Agrégation Générale de Fin de Scolarité.
Le 1er février 186, à Guttormsburg.
Le Très Honorable Alexander Auber
Ministre-Président de Skjördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Sven Guttormsson
Prince Souverain de Skjördland