[2nde session] : Code du Travail du Rigland

[Ingeborg Thorsen]

Chers collègues,

Suite au débat sur le Code du Travail du Rigland, nous allons voter le texte suivant :
viewtopic.php?f=333&t=1233

Nous allons donc procéder au vote des amendements :

Code : Tout sélectionner

[centrer][b]PARTI[/b][/centrer]

[b]CODE DU TRAVAIL DU RIGLAND/b]
[i][/i]

Rappel des sièges :
20 MRC
3 USE
18 PI
3 ADP