[LXXIIe Législature] Mécanisme d’encouragement à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises

[Jonas Johansen]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur le projet de loi sur le mécanisme d’encouragement à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

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Mécanisme d’encouragement à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises

Titre I : De l’encouragement à l’entrepreneuriat
Article 1.-
(1) Chaque agent du secteur public se verra proposé un ensemble de formations à l’entrepreneuriat et à la direction de structures d’entreprises. Dans chaque cursus universitaires est intégrée un volet de formation sur l’entrepreneuriat. Une nouvelle matière est créée dans l’enseignement secondaire, nommée “Être un Jeune-Entrepreneur”, de 16 heures annuelles les trois dernières années de l’enseignement secondaire.

(2) La poursuite des indemnités-chômage pour tout chômeur saphyrien sera conditionnée après le 1er janvier 180 à la participation à une formation à l’entrepreneuriat et à la comptabilité d’une durée de trois mois pour les chômeurs au chômage depuis plus de cinq ans.

Titre II : Des avantages aux structures entrepreneuriales
Article 2.-
(1) Chaque entreprise de moins de vingt salariés peut prétendre à au mécanisme “Aide à l’Esprit Entrepreneurial”. Ce mécanisme accorde un crédit d’impôt sur l’Impôt sur les Sociétés, la Taxe Scripturale et la TVA des biens et services produits par l’entreprise à la hauteur de 66% de leur montant initial.

(2) Est créée au sein du Ministère du Trésor un Corps d’Aide au Développement à l’Export, destiné à l’aide aux entreprises de moins de cent salariés. Ce corps aura pour objectif de conseiller et fournir un rapport sur les aides accessibles à l’entreprise et sur les marchés à fort potentiel de développement à l’international aux entreprises. Afin d’obtenir cette aide en conseils, toute entreprise de moins de cent salariés pourra déposer un dossier sur le plateforme numérique “saphyr-export.sy”.

Article 3.-
Les tarifs douaniers dans le cadre d’importations commandées par des entreprises adhérant au mécanisme “Aide à l’Esprit Entrepreneurial” ou se faisant aider par le Corps d’Aide au Développement à l’Export sont abaissés à un taux nul.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le Congrès Fédéral. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Congrès Fédéral appelle le Haut-Trésorier du Conseil Impérial, Mickael Nystrom, afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Joakim Overgraad]

Chers collègues, chers entrepreneurs du Saphyr,

Ai-je vraiment besoin de défendre ce texte ? Notre économie a souffert pendant des années d'un dirigisme insoutenable. La liberté d'entreprendre a été saccagée, et nous connaissons le péril que représente la récession économique. Si nous produisons moins qu'auparavant, nos enfants vivront moins bien, nous ne pourrons ni dire que nous avons été une génération responsable, ni dire que nous avons fait de notre mieux. Ce texte, mes chers collègues, c'est des bonbonnes d'oxygène pour notre économie ! Nous avons tout à reconstruire, et un tissu industriel piloté par l'Etat sera inefficace : osons faire confiance au terrain ! Aux cerveaux, innovateurs, entrepreneurs qui veulent faire rayonner notre pays et produire chez nous !

Ces ensembles de mécanismes, labels, Corps d'aide, fiscalité avantageuse sont purement des mécanismes qui nous aideront à poursuivre deux objectifs. Le premier, c'est la réindustrialisation et notre réinsertion dans le commerce mondial, en produisant au Saphyr, en exportant du Saphyr, en créant de l'emploi sur nos territoires nous trouverons la réussite ! Le second, c'est la réduction du poids de l'Etat par la réduction du poids fiscal pesant sur nos entreprises ! Osons faire autrement !

Votons tous et toutes POUR ce texte !

[Jonas Johansen]

Mesdames et messieurs les Députés,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.