[Congrès Fédéral] Dépôt des propositions de lois

[Petra Torgersen]

Monsieur le Président du Congrès Fédéral,

Je vous prie de trouver ci-joint le texte que je souhaite, au nom du contre-gouvernement, soumettre au vote des députés fédéraux.

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Loi fédérale portant à interdiction du Phytostene
Article 1.-
La commercialisation de produit phytosanitaire conçu à partir de la molécule de pentaphytoptaphene est interdite sur le territoire de l’Empire du Saphyr, qu’elle se fasse numériquement ou physiquement.

Article 2.-
L’usage de produit phytosanitaire conçu à partir de la molécule de pentaphytoptaphene est interdit sur le territoire de l’Empire du Saphyr.

Article 3.-
Toute personne ayant en sa possession des produits phytosanitaires conçus à partir de la molécule de pentaphytoptaphene non utilisés est autorisée à les retourner à l’entreprise les ayant commercialisés et à en exiger le remboursement.

Article 4.-
L’ensemble des dispositions du présent texte prennent effet immédiatement après sa promulgation.