Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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Loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés
Article 1.-
L'article 1 de la loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers est modifié comme suit.
Est créée une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers offrant à toute personne volontaire la possibilité de servir, à titre occasionnel, les différents services d'incendie et de secours, notamment en temps de crise.
Article 2.-
Il est ajouté un article 11 à la loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers rédigé comme suit.
Le service au sein de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers se fait à titre bénévole, sauf exception prévue à l’article 12 de la présente loi.
Article 3.-
Il est ajouté un article 12 à la loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers rédigé comme suit.
Dans le cadre d’une mobilisation générale de la réserve citoyenne par Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale comme prévue à l’article 10 de la présente, chaque réserviste mobilisé perçoit une indemnité de 8 Augustis par heure d’exercice de sa mission.
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[b]Loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés[/b] :
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Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 4 sièges
USE : 40 sièges
CMD : 29 sièges
PI : 23 sièges
ADP : 26 sièges
GRP : 2 sièges
Constitution du 23 janvier 137
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