Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
► Afficher le texte
Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale
Titre I - De l'Institut Impérial de la Recherche Médicale
Article 1 .-
Il est instauré un Institut Impérial de la Recherche Médicale (IIRM) placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales. Son directeur est nommé par l’Empereur sur proposition du Président du Conseil Impérial et du Haut-Ministre d’État aux Affaires-Sociales.
Article 2 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale est chargé d’encadrer la recherche publique fédérale dans les domaines relatifs à la médecine. Ainsi, il en fixe les grandes orientations en fonction notamment des demandes et des recherches nécessaires au développement et à la garantie de la santé publique.
Article 3 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale exerce un contrôle obligatoire sur les processus de préparation des médicaments sur le sol saphyrien. Dans le cadre de cette mission, il peut adresser au Conseil Impérial des rapports suivant l’évolution de la préparation d’un médicament pris selon les éléments de contrôles préliminaires au rapport.
Article 4 .-
Les conclusions et produits des recherches de l’Institut Impérial de la Recherche Médicale, sauf indication contraire arrêtée par le Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, sont rendues publiques et utilisables par tous.
Article 5 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale comprend en son sein sept départements thématiques dont il coordonne l’action :
- Département de Cancérologie,
- Département des Neurosciences, Sciences Cognitives, Psychiatrie et de Neurologie,
- Département de Pneumologie, d’Immunologie et d’Hématologie,
- Département de Biologie et de Génétique,
- Département de Pharmacologie,
- Département de Prévention des Risques Sanitaires,
- Département des Recherches Associées et Coordonnées.
Ces départements sont organisés par arrêté du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales contresigné par le Président du Conseil Impérial.
La liste des départements est sujette à modification par décret du Président du Conseil Impérial sur proposition du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales. Ces modifications sont effectuées en fonction de l’avancement de la recherche médicale, des demandes et des recherches nécessaires ainsi que des grands orientations prises par la direction de l’Institut sous tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Conseil Impérial.
Titre II - De la Recherche Associée et Coordonnée
Article 6.-
Est instaurée, en matière de recherche médicale publique fédérale, un système d’association et de coordination intitulé « Recherche Associée et Cordonnée » piloté par le Ministère des Affaires Sociales selon les conditions déterminés par la loi.
Article 7.-
Dans le cadre de la Recherche Associée et Cordonnée, sont instaurés par arrêté du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, de sa propre initiative ou après réception d’une candidature dûment formulée et examinée, dans les hôpitaux, les cliniques et les universités publics et privés, des cellules de recherche cordonnée.
Ces cellules permettent l’association de chercheurs directement affiliés à l’Institut Impérial de la Recherche Médicale aux chercheurs des structures précédemment citées. Le budget, les missions et les moyens de ces cellules sont fixés par arrêté et retravaillés annuellement.
Le Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales peut mettre fin unilatéralement à ces cellules. L’émission d’une « notification de préavis » doit être réalisée six mois à l’avance ou durant la phase de réexamen des moyens et missions accordés.
Article 8.-
Des partenariats de recherche comprenant la mise en place d’équipes communes, un budget, des missions et des moyens matériels permanents entre l’Institut Impérial de la Recherche Médicale et des structures privées de recherche peuvent être mis en place dans les mêmes conditions que la mise en place des cellules de recherche coordonnée.
Article 9.-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale peut, de son propre chef ou sur commandement du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, composer en ses départements des équipes de recherche associée comprenant des chercheurs affiliés directement à l’Institut et salariés dans d’autres structures privées.
Article 10.-
Le pilotage des cellules de recherche associée, des partenariats de recherche et des équipes de recherche associée est assuré par le Département des Recherches Associées et Coordonnées, sous l’autorité du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales et du Directeur de l’Institut Impérial de la Recherche Médicale.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b] Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 10 sièges
USE : 36 sièges
CMD : 4 sièges
PI : 44 sièges
ADP : 24 sièges
GRP : 6 sièges
Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
Données et statistiques nationales
Palais Impérial
Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
Autres institutions
Faire sa carte d'identité
Valider ses diplômes universitaires
Voir les dernières nouvelles
