Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de Loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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Loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers
Article 1.-
Est créée une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers offrant à toute personne volontaire la possibilité de servir, à titre bénévole et occasionnel, les différents services d'incendie et de secours, notamment en temps de crise.
Article 2.-
La réserve citoyenne de sapeurs-pompiers est ouverte à toute personne majeure remplissant les conditions suivantes :
- posséder la nationalité saphyrienne ;
- posséder un titre de séjour depuis plus d'un an ;
- se soumettre à un visite médicale préalable ;
- être majeur ou être âgé de seize ans révolus, sous réserve d'un accord écrit préalable des représentants légaux.
Article 3.-
L'inscription dans la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers vaut pour une durée déterminée de vingt-quatre mois, renouvelable indéfiniment sur demande expresse du réserviste.
Article 4.-
Est créée l'Autorité de gestion de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers (AGRCSP), chargée de procéder à l'inscription des volontaires après avoir vérifié le respect des conditions mentionnées dans l'article 2 de la présente loi. L'AGRCSP peut s'opposer, par décision motivée, à l'inscription ou au maintien dans la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers de toute personne dont le comportement serait contraire aux engagements et obligations des réservistes ou pour toute atteinte à l'ordre public.
Article 5.-
L'Autorité de gestion de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers (AGRCSP) est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité.
Article 6.-
Les missions impliquant une intervention récurrente d'un réserviste ne peuvent excéder trente heures hebdomadaires et ne peuvent pas substituables à un emploi ou à un stage. Les réservistes ne peuvent se voir confier des missions incompatibles avec leurs obligations professionnelles. L'employeur du réserviste ne peut se voir opposer une quelconque forme de réquisition.
Article 7.-
Toute personne qui participe à la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers s'engage à observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l'exercice de ses missions.
Article 8.-
Les services d'incendie et de secours s'engagent à préparer les réservistes à l'exercice de leur mission ainsi qu'à les couvrir contre tous dommages qu'ils pourraient subir ou causer à des tiers dans l'accomplissement de ses missions.
Article 9.-
Toute dépense liée à la formation d'un réserviste ainsi qu'à l'exercice de ses missions est prise en charge en intégralité par l'État fédéral.
Article 10.-
Les volontaires de la réserve citoyenne de sapeurs-pompiers peuvent être mobilisés dans leur intégralité dans le cadre d'une mobilisation générale, lors d'une situation de crise, avérée ou imminente, afin de satisfaire des besoins en personnels dans l'exécution de missions de renfort.
Cette mobilisation générale de la réserve citoyenne est possible par Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale.
Code : Tout sélectionner
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[b] Loi fédérale relative à la création d'une réserve citoyenne de sapeurs-pompiers[/b] :
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Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 12 sièges
USE : 25 sièges
CMD : 19 sièges
PI : 21 sièges
ADP : 36 sièges
GRP : 11 sièges
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