[LXXIIIe Législature] Traité constitutionnel d'Abydos avec l'Empire de Narois

[Horace Bunch]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le Traité constitutionnel d'Abydos avec l'Empire de Narois, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

► Afficher le texte

Traité constitutionnel d'Abydos
entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et le Sérénissime Empire de Narois
Article Préambule.-
L'Empire Sérénissime de Narois, ou Empire de Narois, ou Narois, et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, reconnaissant la volonté souveraine du peuple de la Cité d'Abydos et la nécessité pour les États souverains démocratiques d'y pourvoir, afin d'oeuvrer à une plus grande et plus parfaite coopération entre les peuples, s'engagent, par le présent traité, à travailler de concert dans l'intérêt d'Abydos, de leurs États, et de la paix mondiale, dans le respect de la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines, et dans un esprit d'amitié renouvelée entre les peuples de Narois, du Saphyr et d'Abydos.


Titre I - De l'établissement de la Principauté d'Abydos

Article 1.-
L'Empire du Saphyr et l'Empire de Narois reconnaissent la souveraineté de la Principauté d'Abydos, État exerçant sa souveraineté sous protectorat de l'Empire du Saphyr sur la cité d'Abydos en ses circonscriptions intérieures et périphériques, en tant que protectorat impérial au titre de Possession de Sa Majesté Impériale tel que défini par la Constitution de l'Empire du Saphyr et des possessions de Sa Majesté Impériale en son article 98.

Article 2.-
Tout résident de la Cité d'Abydos au moment de l'adoption du présent traité est de droit citoyen de la Principauté d'Abydos indépendamment de sa nationalité. Tout citoyen de l'Empire de Narois résidant ou travaillant de manière permanente ou saisonnière dans la Cité d'Abydos est de droit citoyen de la Principauté d'Abydos. Tout citoyen de l'Empire du Saphyr résidant ou travaillant de manière permanente ou saisonnière dans la Cité d'Abydos, ou travaillant pour le compte de l'administration ou des institutions de la Principauté d'Abydos est de droit citoyen de la Principauté d'Abydos. Tous les citoyens accèdent souverainement et équitablement au droit de vote dans toutes les élections de la Principauté d'Abydos, indépendamment de leur naturalisation.


Titre II - Des principes constitutionnels de la Principauté

Article 3.-
La Principauté d'Abydos est organisé comme une monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire reconnaissant à la Couronne Impériale du Saphyr le titre de Prince d'Abydos, exerçant les prérogatives de souverain et chef d'État par dévolution à un Capitaine-Général le représentant souverainement, lequel est nommé par accord entre la Couronne Impériale du Saphyr et le Gouvernement et le Conseil Général de la Principauté d'Abydos.

Article 4.-
La Principauté d'Abydos est un État de droit dont la loi est basée sur le droit de l'Empire de Narois en vigueur au moment de l'adoption du présent traité et est décidée souverainement par le Conseil Général de la Principauté d'Abydos, organe législatif unicaméral dont les membres sont désignés de manière démocratique selon les lois organiques de la Principauté d'Abydos ou s'ils n'existent pas, selon la décision du Prince. Le Prince peut décider de la tenue d'élections générales dans la Principauté pour renouveler l'intégralité du Conseil Général.

Article 5.-
La Principauté d'Abydos est gouvernée par son Gouvernement, lequel est dirigé par un Premier Ministre, est composé d'un nombre indéfini de Ministres, et est nommé par le Prince selon la volonté majoritaire du Conseil Général. Celui-ci est responsable devant le Conseil Général, peut être censuré s'il n'obtient pas la confiance de ce dernier, et peut être destitué par le Prince en cas de violation des principautés constitutionnels ou des lois de la Principauté.

Article 6.-
Les infractions au droit de la Principauté d'Abydos sont jugés de manière juste et équitable selon les institutions établis par le Conseil Général de la Principauté. Elles sont jugés en plus haute instance par la Cour Supérieure, composés de 3 juges nommés par le Prince sur conseil du Gouvernement de la Principauté. Celle-ci a pour charges la défense de l'application des principes constitutionnels, la défense de la démocratie dans la Principauté, et la défense des droits et libertés politiques définis par l'article 7 de la Constitution de l'Empire de Narois ainsi que la défense des droits fondamentaux définis par l'article 77 de la Constitution de l'Empire du Saphyr, auxquels sont sujets les citoyens de la Principauté d'Abydos.


Titre III - De la coopération entre la Principauté, l'Empire du Saphyr et l'Empire de Narois

Article 7.-
L'Empire du Saphyr et l'Empire de Narois s'engage à défendre la souveraineté de la Principauté d'Abydos devant les États et devant la Communauté Internationale. En cas d'attaque contre la souveraineté de la Principauté d'Abydos, l'Empire de Narois s'engage à défendre son territoire par un effort militaire défensif, dans l'attente d'une intervention des Forces Armées de la Couronne Impériale du Saphyr, lequel exerce la primauté de la défense de la Principauté.

Article 8.-
La Principauté d'Abydos dispose d'une Garde d'Honneur limitée en taille à deux bataillons, chargée exclusivement de la protection de la Principauté d'Abydos et de ses institutions, dont les officiers sont entraînés pour moitié par l'Empire de Narois et pour moitié par l'Empire du Saphyr. Celle-ci répond du commandement symbolique conjoint du Prince d'Abydos et de la Sérénissime Couronne de Narois.

Article 9.-
La dignité impériale est reconnue au titulaire de la Sérénissime Couronne de Narois sur l'ensemble du territoire de la Principauté d'Abydos. La citoyenneté d'honneur de la Principauté est octroyée à tous les membres de la famille impériale de Narois. Le Prince d'Abydos et la Sérénissime Couronne de Narois sont égaux en dignité symbolique sur tout le territoire de la Principauté d'Abydos.

Article 10.-
L'Empire du Saphyr organise la représentation diplomatique de la Principauté d'Abydos. Les représentations consulaires de l'Empire du Saphyr et de l'Empire de Narois sont accessibles pour tous les citoyens de la Principauté d'Abydos. Les représentants diplomatiques d'Abydos s'engagent à ne pas signer de traités ou à prendre des engagements contraires aux intérêts de l'Empire du Saphyr et de l'Empire de Narois. Les représentants diplomatiques d'Abydos s'engagent à une médiation en cas de litige entre les deux parties du traité.
La poursuite de politiques diplomatiques autres est possible par accord entre le Conseil Général de la Principauté d'Abydos, le Conseil Impérial du Saphyr et le Gouvernement de l'Empire de Narois.

Article 11.-
Les deux monnaies officielles de la Principauté d'Abydos sont la Livre d'Abydos, indexée sur la valeur de la Livre de Narois, et l'Augusti du Saphyr.
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre la Principauté d'Abydos et l'Empire de Narois. La libre-circulation des personnes est garantie entre l'Empire du Saphyr et la Principauté d'Abydos.

Article 12.-
La Principauté d'Abydos et ses autorités coopèrent dans tous les domaines avec les autorités de l'Empire de Narois sous réserve du respect des droits fondamentaux et des droits et libertés politiques précédemment référencées dont bénéficient les citoyens de la Principauté d'Abydos.


Titre IV - De la durabilité du traité

Article 13.-
L'Empire de Narois, l'Empire du Saphyr et la Principauté d'Abydos s'engagent à honorer leurs obligations mutuelles et à recourir à une tiers médiation, notamment auprès de la Communauté Internationale, en cas de non-respect des clauses par l'une des parties.

Article 14.-
Les institutions légitimes de la Principauté d'Abydos s'engagent à faire appliquer les termes du présent traité, à permettre aux institutions de l'Empire de Narois et de l'Empire du Saphyr d'accomplir leurs responsabilités vis-à-vis du présent traité, et à garantir par l'application du présent traité la perpétuation de l'amitié entre l'Empire de Narois, l'Empire du Saphyr et le peuple d'Abydos.

Le XX mars 187, à Abydos.

- Pour le Saphyr
L.H. Joakim Overgraad
Haut-Consul Impérial du Saphyr

L.T.H. Kirsten Sullivan-Pettersen
Présidente du Conseil Impérial du Saphyr

Au nom de S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr

- Pour Narois
S.Ex. Amadeo Emmanuele di Corri-Lio
Chancelier des Légations de Narois

S.Ex. Giovanni di Aosta-Costa
Archichancelier de Narois

Au nom de S.S.M.I. Catella Ière
Impératrice de Narois

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures.

Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Consul Impérial Joakim Overgraad afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Joakim Overgraad]

Monsieur le Vice-Président,
Mes chers collègues,

Permettez-moi de prendre un moment pour expliquer les tenants et les aboutissants de ce traité constitutionnel majeur. Nous savons tous les problèmes qu'ont dû affronter ces dernières années les naroisiens, peuple martyrisé qui se remet aujourd'hui des plaies des extrêmes pour construire un avenir serein. Ce qui est moins connu, c'est qu'Abydos, territoire situé géographiquement en Narois, est lié à notre beau pays par les liens dynastiques. En effet, la dynastie impériale possède des prétentions sur ce territoire, aujourd'hui cité plutôt florissante. Ce traité, négocié ces derniers mois entre notre Empire et l'Empire de Narois, va enfin clarifier la chose.

Nous souhaitons instituer un système démocratique relié à notre pays en Abydos. Nous pensons en effet qu'il est de droit à la population de cette Cité, en certaine partie de culture saphyrienne, d'intégrer notre sphère d'influence et de devenir un Protectorat bénéficiant de tous les avantages qui vont avec. Équilibré et négocié, ce traité va donner aux habitants d'Abydos des droits garantis et protéger ce territoire des aléas des guerres et des incertitudes et douleurs qu'ils causent à chaque instant. Notre Empire défend ainsi la paix, le progrès et la prospérité. Par ce texte, notre Empire rayonne. Par ce texte, nous montrons notre attachement au légalisme et aux droits humains.

Je souhaite la bienvenue aux habitants d'Abydos dans la famille saphyrienne. C'est un retour qui je l'espère marquera une ère de paix et de stabilité, de commerce et d'échanges culturels densifiés entre nos deux régions du monde. Je vous appelle donc tous, ici, peu importe votre couleur politique, peu importe si vous siégez dans les bancs de la majorité ou de l'opposition à voter ce texte. Vous serez alors du côté de nos valeurs, du côté de l'Empereur, en somme, du côté des populations et du Saphyr et d'Abydos.

Je vous remercie.

[Ivan Cappelen]

Honorable Président du Sénat,

Permettez-moi de demander un rappel à l'ordre pour l'Honorable Joakim Overgraad : toute intervention doit se faire à votre l'attention, Monsieur le Président du Sénat, ni plus, ni moins.

Ensuite, j'interviendrai contre le texte.

Je vous remercie.

[Bradley Russell]

Monsieur le Vice-Président,
Chers collègues du Sénat,

Les socialistes saluent ce traité diplomatique et voteront sa ratification.

[Horace Bunch]

Honorables Sénateurs,

Bien que je n'ai pas constaté d'infractions infâmantes au sein de la chambre, je tiens à rappeler que les honorables sénateurs requérant la parole doivent s'adresser à la Présidence du Sénat et à personne d'autre au cours des débats.

Je vous remercie, vous pouvez poursuivre.

[Ivan Cappelen]

Honorable Président du Sénat,

Sous couvert de liaisons dynastiques obscures, alors que l'Empire de Narois se remet difficilement des épreuves qu'il a dû endurer du fait des forces nationalistes intérieures, alliées aux puissances de l'argent, ennemis de l'extérieur du peuple naroisien, le Conseil Impérial voudrait soumettre et retirer à cet Empire déjà en lambeau, un de ses fleurons et le placer sous protectorat Saphyrien. J'ose demander devant l'honorable assemblée qui me fait face, de quel droit un Empire lointain s'arroge la protection d'un menu territoire à l'autre bout du monde. Le Saphyr n'a pas réussi à éviter un Coup d'État militaire au Karelya, le Saphyr n'a vu que s'enchaîner les meurtres, les guerres civiles et les massacres en Arkadia et il ose désormais exiger un nouvel État, soumettre un nouveau peuple et l'arracher à sa situation de stabilité garantie par l'unité de l'Empire de Narois, pour le plonger dans l'instabilité qui caractérise nos protectorats !

Par ce traité, Narois et Saphyr choisissent d'un seul chef d'imposer à Abydos, sans consultation, sans référendum, un régime qui n'est pas le leur. Il est intolérable à tout défenseur de la liberté réelle et de la démocratie étendue d'avoir devant soi, un tel modèle de domination et de violation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Si Abydos veut se soumettre au Saphyr, qu'il écrive lui-même sa Constitution et choisisse démocratiquement de demander la protection du Saphyr ! Du jour au lendemain, par ce traité scélérat, des familles vont être divisées en diverses nationalités, fondées non pas sur une unité culturelle mais sur les rejetons d'une seule famille. Quelle loi autorise une famille, noble soit-elle, à diviser une Nation ?

Ce n'est pas un traité de paix, c'est un traité de guerre que socialistes, mains dans la mains avec les nationalistes et les libéraux, traîtres à la patrie, veulent faire signer. La paix, c'est le respect de l'unité culturelle et géographique ; la paix, c'est l'extension des conditions d'existence de son peuple ; la paix, c'est instaurer durablement sur ses propres terres, le libre développement de l'individu. La paix, ce n'est pas de déchirer des Patries pour en arracher chaque petit bout de chair convoitée ; la paix, ce n'est attisé la haine et les sentiments nationaux injustement mis à sac par de petits arrangements entre souverains qui n'ont pour tout honneur que d'être sorti du bon vagin ; la paix, enfin, ce n'est pas voler des territoires nationaux à des pays lointains pour la simple exhibition de notre force diplomatique alors que notre Conseil Impérial est incompétent pour maintenir l'ordre, la paix ou la prospérité dans la moitié de ses protectorats actuels.

Je vous remercie.

[Horace Bunch]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote des amendements sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.