[OC-02-186-02] Nomination de l'Ambassadeur près la C.I.N.S.

[Victor Ier]

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu la vacance occasionnée par la fin de mission de l'Ambassadrice Ane Dahl Heltberg,
Vu la nomination proposée par la Présidente du Conseil,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
proclame et ordonne en Conseil ce qui suit

Ordre-en-Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier
Nomination de l'Ambassadeur près l'Assemblée des Nations
de la Communauté Internationale des Nations Souveraines

Article 1.-
Le Comte Hans Erikssen est nommée Ambassadeur de Sa Majesté Impériale l'Empereur du Saphyr près l'Assemblée des Nations de la Communauté Internationale des Nations Souveraines et dirige à ce titre les missions de représentation diplomatique des intérêts de l'Empire au sein de l'organisation, dans le respect de la politique décidée par le Conseil Impérial, de la charte de la C.I.N.S. et du cadre établi par la Constitution.
Son mandat prendra fin sur démission de celui-ci, sur constatation de son incapacité à assurer ses fonctions par le Vice-Ambassadeur ou sur révocation par Ordre-en-Conseil.

Article 2.-
Le Ministère de la Diplomatie est chargé de permettre l'exercice des missions de l'Ambassadeur, de lui octroyer les documents diplomatiques reconnaissant son statut, ses droits et son immunité, dans le respect de la Loi Internationale.

Article 3.-
Le présent Ordre-en-Conseil entrera en effet dès sa publication au Journal Officiel Impérial.

Le 26 février 186, au Palais Impérial d'Orcyssia.

S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr