[LXXIème Législature] Soutien scolaire d'Etat

[Halvard Gundersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de loi sur le soutien scolaire d'Etat, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

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SOUTIEN SCOLAIRE D'ÉTAT

Préambule : Eu égard que les différences dans la réussite scolaire trouvent leur origine dans l'accompagnement hors de l'école quand celle-ci a abandonné l'objectif d'inculquer pareillement à tous les élèves les mêmes savoirs et quand une distinction de classe sociale s'observe au sein de l'éducation primaire ; l'État fédéral sincère qui vise à l'abolition des inégalités de fait entre classes sociales doit imposer l'existence d'un système unique et égalitaire d'accompagnement scolaire.

Article Premier.- DÉFINITION
Est créé une entreprise d'Etat portant le nom : "Soutien Scolaire d'Etat".
Le Soutien Scolaire d'État vise prioritairement à aider les personnes de 9 à 18 ans, ou niveau équivalent à apprendre, s'instruire et comprendre leurs cours ainsi qu'à étendre leurs connaissances et compétences en dehors de l'école.
Le Soutien Scolaire d'État vise à aider les personnes inscrites en université et au sein d'une formation relevant de l'enseignement supérieur à apprendre, s'instruire et comprendre leurs cours ainsi qu'à étendre leurs connaissances et compétences en dehors de l'école.
Le Soutien Scolaire d'État vise à égalitariser l'accès aux études supérieures et à offrir une véritable égalité dans les enseignements locaux, princiers et polidoréens là où les politiques régionales mises en oeuvre insuffisent et participent à la polarisation du corps apprenant et renforcent le déterminisme social.

Article Second.- DES SERVICES
Le Soutien Scolaire d'État dispenses ses biens et services gratuitement en qualité d'organe public.
Le Soutien Scolaire d'État est habilité à publié, rédigé et imprimé tout matériel pédagogique nécessaire à ses missions.
Le Soutien Scolaire d'État bénéficie de classes et salles au sein des établissements publics et de locaux loués aux frais de l'État fédéral afin de dispenser des accompagnements scolaires et universitaires, des semaines de révisions et des séances de rattrapage et cours particuliers prioritairement pour les élèves en difficulté.

Article Tiers.- DE LA DÉCENTRALISATION
Chaque branche princière et polidoréenne du Soutien Scolaire bénéficie d'une autonomie quant aux programmes scolaires des enseignements primaires et secondaires.
Chaque branche régionale possède les pleines-compétences pour développer ses moyens d'action et d'égalitarisation des enseignements.

Article Quart.- DU STATUT ÉCONOMIQUE
Le Soutien Scolaire d'État est une entreprise monopolistique d'État.
Elle possède, au niveau fédéral, le monopole du soutien scolaire.
Toute collectivité princière, polidoréenne ou institution s'étant vu déléguer les pouvoirs adéquats pourra créer des Soutiens Scolaires Régionaux qui travailleront en coopération avec le Soutien Scolaire d'État, en bénéficiant du monopole à leur échelle et en engageant des moyens supplémentaires ou non.

Article Quint.- DES FONCTIONNAIRES
Le Soutien Scolaire d'État est géré par au moins 50 fonctionnaires perpétuels par Principauté ou Cité Libre.
Le Soutien Scolaire d'État est orchestré par au moins 100 fonctionnaires perpétuels fédéraux.
Le Soutien Scolaire d'État fonctionne grâce au bénévolat des élèves et professeurs en matière d'accompagnements supplémentaires.
Le Soutien Scolaire d'État est habilité à rémunérer :
A) 5 000 individus à temps plein et mensuel de 2 000 A pour l'accompagnement et le suivi quotidien des élèves dans leurs classes et hors temps scolaire ;
B) 10 000 étudiants à temps partiel et mensuel de 1 000 A pour l'aide régulière des lycéens et collégiens, hors et en temps scolaires ;
C) 1 000 000 d'heures d'aide rémunérée à 12 A de l'heure au terme de contrats à durée déterminée, en engageant prioritairement des étudiants et des professeurs.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 24 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 24 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

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[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Ivan Cappelen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[Jasenko Trifonov]

Monsieur le Président du Sénat,

Permettez-moi de défendre ce projet de loi étant donné que je l'ai rédigé et que je suis, jusqu'à preuve du contraire Ministre de l'Instruction et que ce texte est nécessaire pour l'éducation supérieure qui ne peut se passer de corriger les torts de l'éducation primaire et secondaire.
Ce texte défend la création d'une entreprise monopolistique d'État, mot un peu compliqué, je l'avoue, pour dire un tout nouveau service public. Ce service public tend à corriger les erreurs commises par les enseignements primaires et secondaires des principautés et des cités-libres, principalement.

En quoi est-ce mon affaire ? En cela que les erreurs de ces enseignements et notamment en matière d'égalité, influe nécessairement sur l'éducation supérieure. L'Université n'est que la continuité de plus de dix ans d'enseignement, si celui-ci est inégalitaire, l'Université le sera également.

Comment ce service public agira ? Très simplement en permettant aux élèves de pallier gratuitement les manques des enseignement afin que chacun et chacune puisse accéder à une instruction complète. Je pense notamment au système éducatif par compétences et doté d'un socle commun et minimum. Ce système participe à une polarisation de l'éducation entre les établissements fortunés qui font l'intégralité du programmes et des compétences et les établissements démunis qui font les socles et compétences minimales seulement. Quand ils arrivent à l'Université ensuite, les bacheliers sont complètement inégaux face aux acquis nécessaires à un travail universitaire. Ce n'est pas juste et je compte bien y remédier.

Que changera le soutien scolaire d'État ? Peu de choses sinon que les coûteuses entreprises fédérales de soutien scolaire seront dissoutes et que chacun pourra accéder à l'aide scolaire, qui est un des piliers de la lutte contre la reproduction par l'école des inégalités sociales.

Je vous remercie.

[Halvard Gundersen]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.