Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par les Sénateurs concernant le projet de loi relative aux Universités Populaires et Sociales.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°4 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°5 - Parti impérial[/b] :
[/quote]
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Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial
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L'article 1 ci-après :
Les Universités Populaires et Sociales (UPS) sont des établissements fédéraux d'apprentissage du phoécien saphyrien, de formation et de valorisation des savoirs.
Tous les services dispensés par les Universités Populaires et Sociales sont gratuits et libres.
Est ainsi amendé :
Les Universités sont des établissements fédéraux d'apprentissage du phoécien saphyrien, de formation et de valorisation des savoirs.
Tous les services dispensés par les Universités sont gratuits ou payants selon les conditions de revenus des étudiants et de leur famille.
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L'article 2 ci-après :
Il se trouve six UPS princières, trois UPS polidoréennes et une UPS palatine.
Chacune fonction par Pôle, en répartissant ainsi les missions :
A) Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien
a) dispenser des cours à destination prioritaire des migrants et réfugiés,
b) accompagner et soutenir l'apprentissage de la langue nationale,
c) évaluer et sanctionner les niveaux d'aptitude à la connaissance et l'usage de la langue.
B) Pôle de Formation Professionnelle
a) aider à l'orientation des individus vers des formations professionnelles, à destination prioritaire des individus privés de formation,
b) accorder des financements partiels ou intégraux à la formation d'individu en incapacité de paiement,
c) mettre en place des stages et formations professionnelles permettant l'acquisition d'un savoir-faire non-sanctionné.
C) Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances
a) aider à l'apprentissage autonome de connaissances,
b) évaluer et sanctionner la connaissance intellectuelle par des diplômes-équivalents,
c) évaluer et sanctionner les savoirs-faire par des diplômes-équivalents.
Est ainsi amendé :
Il se trouve six Universités princières, trois Universités polidoréennes et une Université palatine.
Chacune fonction par Pôle, en répartissant ainsi les missions :
A) Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien
a) dispenser des cours,
b) accompagner et soutenir l'apprentissage de la langue nationale,
c) évaluer et sanctionner les niveaux d'aptitude à la connaissance et l'usage de la langue.
B) Pôle de Formation Professionnelle
a) aider à l'orientation des individus vers des formations professionnelles,
b) accorder des financements partiels ou intégraux à la formation d'individu en incapacité de paiement,
c) mettre en place des stages et formations professionnelles permettant l'acquisition d'un savoir-faire non-sanctionné.
C) Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances
a) aider à l'apprentissage autonome de connaissances,
b) évaluer et sanctionner la connaissance intellectuelle par des diplômes-équivalents,
c) évaluer et sanctionner les savoirs-faire par des diplômes-équivalents.
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L'article 3 ci-après :
Concernant le Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien,
Les cours, l'accompagnement et le soutien ne fait pas l'objet d'un calendrier planifié globalement mais d'un calendrier individuel ou collectif local.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une UPS.
Les niveaux d'aptitude au phoécien saphyrien sont ainsi échelonnés :
L1 ) Connaissances introductives, insuffisantes à l'usage usuel
L2 ) Connaissances intermédiaires, peu suffisantes à l'usage usuel
L3 ) Connaissances globales, suffisantes à l'usage usuel
L4 ) Connaissances précisées partiellement, suffisantes à l'usage administratif
L5 ) Connaissances précisées, suffisantes à l'usage particulier
L6 ) Connaissances approfondies, suffisantes à un usage maîtrisé
Est ainsi amendé :
Concernant le Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien,
Les cours, l'accompagnement et le soutien fait l'objet d'un calendrier collectif local.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une Université.
Les niveaux d'aptitude au phoécien saphyrien sont ainsi échelonnés :
L1 ) Connaissances introductives, insuffisantes à l'usage usuel
L2 ) Connaissances intermédiaires, peu suffisantes à l'usage usuel
L3 ) Connaissances globales, suffisantes à l'usage usuel
L4 ) Connaissances précisées partiellement, suffisantes à l'usage administratif
L5 ) Connaissances précisées, suffisantes à l'usage particulier
L6 ) Connaissances approfondies, suffisantes à un usage maîtrisé
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L'article 4 ci-après :
Concernant le Pôle de Formation Professionnelle :
Le financement partiel ou intégral d'une formation dépend de la situation pécuniaire de l'individu, en cas de perception d'allocations sociales fondées sur le manque de revenu, le financement intégral est systématique.
La mise en place de stages et de formations auprès d'entreprises peut se faire auprès d'entreprises publiques ou d'entreprises privées volontaires. En cas de stage ou de formation pour un individu en situation irrégulière, l'UPS engage sa responsabilité dans la rédaction du contrat d'apprentissage.
Suite à tout apprentissage de savoir-faire ou connaissance à l'issue d'un stage, l'individu doit se voir proposer de sanctionner la maîtrise acquise par des diplômes-équivalents auprès du Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances.
Est ainsi amendé :
Concernant le Pôle de Formation Professionnelle :
Le financement partiel ou intégral d'une formation dépend de la situation pécuniaire de l'individu, en cas de perception d'allocations sociales fondées sur le manque de revenu, le financement intégral est systématique.
L'étudiant bénéficiant d'un financement total ou partiel de sa formation est soumis à une obligation d'assiduité. Toute absence doit être justifiée. Les absences répétées et injustifiées rendent le financement caduc et oblige à un remboursement des sommes versées.
La mise en place de stages et de formations auprès d'entreprises peut se faire auprès d'entreprises publiques ou d'entreprises privées volontaires.
Suite à tout apprentissage de savoir-faire ou connaissance à l'issue d'un stage, l'individu doit se voir proposer de sanctionner la maîtrise acquise par des diplômes-équivalents auprès du Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances.
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L'article 5 ci-après :
Concernant le Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances :
La distribution de cours, se fait grâce au matériel pédagogique à distance des Universités du Saphyr.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une UPS.
Un second examinateur doit approuver l'évaluation pour sanctionner définitivement les connaissances et savoirs-faire acquis.
Chaque diplôme-équivalent doit être nommé conformément aux mentions reconnues au Saphyr.
Est ainsi amendé :
Concernant le Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances :
La distribution de cours, se fait grâce au matériel pédagogique à distance des Universités du Saphyr.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une Université.
Un second examinateur doit approuver l'évaluation pour sanctionner définitivement les connaissances et savoirs-faire acquis.
Chaque diplôme-équivalent doit être nommé conformément aux mentions reconnues au Saphyr.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur chacun des amendements. Pour chacun d'entre eux, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". Il est rappelé qu'il n'est pas possible de voter simultanément pour deux propositions d'amendements sur un même article - dans ce cas, le vote sur lesdits amendements ne sera pas comptabilisé.
La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 siège
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges