Empire du Saphyr

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

_________________________

Le plaignant, Sa Majesté Impériale l'Empereur, représenté par le Haut-Procureur Impérial
Domicilié au Palais Impérial, Orcyssia

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Orcyssia

A l'encontre de Archibald HENSEL
Domicilié à l'Hôtel de Visby, Orcyssia

Au motif des faits suivants :
Le 11 décembre 172, Archibald Hensel a tenté, avec un groupe d'individus, d'attenter à la vie du Président du Conseil de Sa Majesté Impériale. Il a lourdement blessé un garde prétorien avec une arme à feu.

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
Terrorisme et haute-trahison

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
150 milliards d'amendes, 100 ans d'emprisonnement, placement en détention provisoire


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Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.

Monsieur le Haut-Procureur impérial,

Votre plainte a bien été enregistrée. Il a été ordonné la présentation de Monsieur Archibald HENSEL devant la Cour fédérale de justice du district d’Orcyssia. L’audience de comparution sera ouverte dès son arrivée.

Votre demande de mise en détention provisoire sera examinée lors de l’audience de mise en liberté provisoire dans le cas où l’accusé plaide non coupable de certains chefs d’accusation. Cette dernière suivra directement l’audience de comparution.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Haut-Procureur impérial, mes salutations respectueuses.

Greffe de la Cour fédérale de justice du district d’Orcyssia

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

_________________________

Le plaignant, Sa Majesté Impériale l'Empereur, représenté par le Haut-Procureur Impérial
Domicilié au Palais Impérial, Orcyssia

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Orcyssia

A l'encontre de la députée fédérale Nora Paulsen
Domicilié au 33, rue Strandsiden, Wulfsburg, Principauté de Skadie

Au motif des faits suivants :
Destruction de bulletins de vote, Fraude électorale organisée, Trafic d'influence auprès des organismes à but non-lucratifs "Rassemblement Libertaire" et "Caucus Citoyen de Skadie" (Faits constatés par la Commission des Affaires Politiques en charge de la supervision des élections générales de l'an 174).

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
- Corruption, crime fédéral défini par l'Article XV du Code Pénal Fédéral.

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
25 ans d'emprisonnement, 500 000 000 ₳ d'amende, placement en détention provisoire, destitution de son poste assortie d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle de nature politique, financière ou sociale. Considérant la nature grave de l'infraction, le Haut-Procureur Impérial réclame l'émission d'un mandat d'arrêt et la mise en détention préventive immédiate de l'accusée.


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Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.

Monsieur le Haut-Procureur impérial,

Votre plainte a bien été enregistrée. Un mandat d’amener a été émis à l'encontre de Madame Nora PAULSEN.

Votre demande de mise en détention provisoire sera examinée lors de l’audience de mise en liberté provisoire dans le cas où l’accusé plaide non coupable de certains chefs d’accusation. Cette dernière suivra directement l’audience de comparution.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Haut-Procureur impérial, mes salutations respectueuses.

Greffe de la Cour fédérale de justice du district d’Orcyssia

COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE
District fédéral d’Orcyssia
Chambre pénale

MANDAT D’AMENER

AU NOM DE SA MAJESTÉ IMPÉRIALE,

Dans l’affaire Sa Majesté Impériale contre Nora PAULSEN,
_____Vu la Constitution, notamment son article 16,
_____Vu le Code pénal fédéral,
_____Vu la plainte déposée le 9 mars 175 par Sa Majesté impériale, représentée par le Haut-Procureur impérial à l’encontre de Madame Nora PAULSEN pour des faits de corruption.


Nous, William HODGES, juge fédéral du district d’Orcyssia près la Cour fédérale de justice, mandons et ordonnons à la force publique d’amener par-devant nous, en se conformant à la loi, la nommée Nora PAULSEN, députée fédérale, domiciliée au 33 rue Strandsiden, Wulfsburg (Skadie) pour être entendue sur les inculpations qui s’élèvent contre elle, à savoir : destruction de bulletins de vote, fraude électorale et trafic d’influence auprès des organismes à but non-lucratifs « Rassemblement libertaire » et « Caucus Citoyen de Skadie » (faits constatés par la Commission des Affaires Politiques en charge de la supervision des élections générales de l’an 174), assimilé par le plaignant à l’infraction fédérale de corruption telle que définie à l’article XV du Code pénal fédéral.

Le 11 mars 175, à Orcyssia

Juge William HODGES
Juge fédéral du district d’Orcyssia

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

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Le plaignant, Son Éminence Björn Lindström
Domicilié au Patriarcat du Saint-Ordre Constantin du Temple Impérial du Saphyr, Orcyssia

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Orcyssia

A l'encontre de Madame Elisabeth Claron
Domicilié au Inconnu

Au motif des faits suivants :
Mensonges éhontés sur le réseau social Chirper insinuant que le Patriarche aurait insulté l'Empereur

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
Diffamation

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
Suppression du message, excuses publiques au Patriarche et à l'Empereur, amende de 10 000 ₳


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Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

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Le plaignant, Très Honorable Ivan CAPPELEN
Domicilié au Palais de l'Orangerie, Orcyssia,

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Orcyssia,

A l'encontre de l'association "Ville sans migrants"

Au motif des faits suivants :
Périodiquement, l'association "ville sans migrants" publie un magazine intitulé "Not Welcome" lequel propage et diffuse une idéologie xénophobe qui s'oppose au phénomène migratoire et aux migrants eux-mêmes, en plus d'encourager les villes à mettre en place des politiques systématiques de traque et de battues.

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
- Incitation à la rafle envers les personnes immigrées ;
- Harcèlement contre les personnes ayant immigré au Saphyr ;
- Couplage des deux précédentes infractions à un acte de violence identitaire.

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
- Dissolution de l'association "ville sans migrants"
- Dommages-intérêts de 10 000 000 000 A envers les personnes immigrées ayant subi les préjudices des communes labellisées ou participant au label "ville sans migrant"
- 5 années de réinsertion pour Jan Vavarson et les responsables de l'association et de son périodique
- Stage de citoyenneté d'une durée de 2 ans auprès des organes d'aide aux migrants pour Jan Vavarson et les responsables de l'association et de son périodique, ainsi que les responsables politiques ayant participé aux opérations
- Interdiction d'exercer une activité éligible (inéligibilité) pour une durée de 5 ans pour les responsables politiques ayant participé aux opérations, pour Jan Vavarson et les responsables de l'association et de son périodique
- Confiscation des actifs nets de l'association et de son périodique


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Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

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Le plaignant, l'Honorable Joakim Overgraad
Domicilié à Hôtel de Visby, Orcyssia

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Au-Delà-Les-Mers

A l'encontre de la Citoyenne Karolina-Tilda af Adlercreutz
Domiciliée à la Cité d'Orcyssia

Au motif des faits suivants :
Ce 31 juillet 179, Karolina-Tilda af Adlercreutz a posté un Chirp a connotations racistes sur le réseau social chirper. Dans ce dernier, elle établit des "soupçons" sur la religion du Vice-Président du Conseil Impérial, comme si elle pouvait être un crime, puis évoque des "gesticulations simiesques" pour décrire les actes du Vice-Président du Conseil Impérial.

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
- Appel à la haine raciale ;
- Appel à la haine religieuse ;
- Insulte publique.

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
- La suppression du chirp en question ;
- La suspension du compte Chirper de Karolina-Tilda af Adlercreutz ;
- La présentation d'excuses officielles de la part de Karolina-Tilda af Adlercreutz auprès de Joakim Overgraad ;
- Un stage de citoyenneté d'une durée d'une semaine minimum pour Karolina-Tilda af Adlercreutz.

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Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.

Votre Éminence,

Au vu de l'absence de compétence sur les juridictions numériques, la Cour Fédérale du District d'Orcyssia ne peut donner suite à votre plainte.

Il vous est recommandé de la déposer auprès de la Cour Fédérale du District compétent.

Je vous prie de recevoir, Votre Éminence, mes salutations respectueuses.

Greffe de la Cour fédérale de justice du district d’Orcyssia

Monsieur Cappelen,

Compte tenu de l'absence de domiciliation de l'association contre laquelle vous déposez plainte et de son Président sur le territoire où notre District est compétent, la Cour Fédérale du District d'Orcyssia ne peut donner suite à votre plainte.

Il vous est recommandé de la déposer auprès de la Cour Fédérale du District compétent.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Chef de l'Opposition, mes salutations respectueuses.

Greffe de la Cour fédérale de justice du district d’Orcyssia

DÉPÔT DE PLAINTE
Devant la Cour Fédérale de Justice

_________________________

Le plaignant, Son Éminence Björn Lindström
Domicilié au Patriarcat du Saint-Ordre Constantin du Temple Impérial du Saphyr, Orcyssia

Déclare déposer plainte près l'Honorable Juge Fédéral du District d'Au-Delà-Les-Mers

A l'encontre de Madame Elisabeth Claron
Domicilié au Inconnu

Au motif des faits suivants :
Mensonges éhontés sur le réseau social Chirper insinuant que le Patriarche aurait insulté l'Empereur

Assimilés par le plaignant aux infractions à la Loi Fédérale suivantes :
Diffamation

En considération, le plaignant formule les réclamations suivantes près l'Honorable Juge Fédéral :
Suppression du message, excuses publiques au Patriarche et à l'Empereur, amende de 10 000 ₳


_________________________

Le présent formulaire est strictement confidentiel et ne saurait être rendu public en dehors de toute procédure judiciaire régulière. La divulgation du présent document dûment complété est assimilée à un délit d'obstruction à l'exercice de la justice fédérale et entraînera des poursuites.

Toute grâce impériale ou amnistie sénatoriale sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Toute immunité de fonction ou de titre sera à faire valoir passée l'ouverture du procès devant le Juge Fédéral.
Tout procès fédéral est sujet au privilège impérial de non-appel à quiconque peut s'en faire valoir de l'octroi devant le Juge Fédéral.

La Justice Fédérale est indépendante de tout pouvoir législatif ou exécutif, impérial, fédéral ou local et ne répond en pleine impartialité que de par l'application de la Loi Fédérale. Tout vice de procédure ou tout conflit d'intérêt pouvant impacter le caractère impartial de l'application de la justice par le Juge Fédéral est à notifier près la Cour Impériale.

Toute décision formulée par le Juge Fédéral peut être portée en appel et cassation par le plaignant près la Cour Impériale de Justice, avant ou après le déroulement du procès.