[DI-08-168-03] Décret portant à annulation du décret du 8 mai 165
Posté : 24 août 2019, 00:35
Décret de la Présidence du Conseil
Annulation des décrets du 8 mai 165
Vu la Constitution,
Article Unique. -
Le décret DI-05-165-01 est abrogé.
Le présent décret est à effet immédiat.
Le 24 août 168 à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Ivan Cappelen,
Haut-Procureur Impérial
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr
