[Saisine] Ville sans migrants
Posté : 22 août 2019, 00:55
Honorables magistrats de la Cour Impériale,
J'ai la tristesse de vous solliciter suite aux déclarations des maires assurant qu'ils oeuvrent pour des "Villes sans migrants".
Il s'agit de Zara Ossler, Jonas Johansen, Erik Sullivan, Paul Sullivan, Vigdis Simensson et Åke Jakob Larsson.
Chacun d'eux a mis en place de plans systématiques visant à reconduire les migrants hors de leur ville.
Il s'agit donc là d'un double crime.
Le premier, c'est l'abus de pouvoir car tous -à l'exception de Vigdis Simensson- affirment reconduire à la frontière de la ville, les "migrants" sans distinction entre les migrants ayant un visa, voire la nationalité, et les migrants sans visa. Pour rappel, un migrant est par définition un individu participant à une migration, qui est par définition un mouvement de plusieurs individus d'un pays à un autre pour s'y installer -sans distinction de citoyenneté. Contraindre les migrants à quitter le sol municipal est donc un abus de pouvoir envers les citoyens, les voyageurs avec un visa et les individus sans visa sur le sol municipal.
Le second, c'est d'avoir bafoué l'engagement du Saphyr devant la C.I.N.S afin de prendre en charge les réfugiés en "Résidence Illimitée". Or, les mairies sont hiérarchiquement inférieures à l'Etat et les mesures municipales bien inférieures à des traités supranationaux. Cette faute, aucun des maires susmentionnés n'en est exempt.
Enfin et surtout c'est la transgression de l'article premier de la Constitution qui assure à chacun la jouissance des bienfaits de la liberté. Or, il apparaît au grand jour que les mesures prises par ces gens-là vont à l'encontre de la liberté de chacun.
Aussi je demande :
- L'annulation des décrets municipaux relatifs à ces mesures.
- Un blâme public pour les maires nommés
- L'ouverture d'un procès à l'encontre des maires nommés pour abus de pouvoir, transgression de l'article premier de la Constitution relative à la liberté de chacun et de transgression d'un traité supranational
Respectueusement,
Ivan Cappelen,
Président du Conseil Impérial.
J'ai la tristesse de vous solliciter suite aux déclarations des maires assurant qu'ils oeuvrent pour des "Villes sans migrants".
Il s'agit de Zara Ossler, Jonas Johansen, Erik Sullivan, Paul Sullivan, Vigdis Simensson et Åke Jakob Larsson.
Chacun d'eux a mis en place de plans systématiques visant à reconduire les migrants hors de leur ville.
Il s'agit donc là d'un double crime.
Le premier, c'est l'abus de pouvoir car tous -à l'exception de Vigdis Simensson- affirment reconduire à la frontière de la ville, les "migrants" sans distinction entre les migrants ayant un visa, voire la nationalité, et les migrants sans visa. Pour rappel, un migrant est par définition un individu participant à une migration, qui est par définition un mouvement de plusieurs individus d'un pays à un autre pour s'y installer -sans distinction de citoyenneté. Contraindre les migrants à quitter le sol municipal est donc un abus de pouvoir envers les citoyens, les voyageurs avec un visa et les individus sans visa sur le sol municipal.
Le second, c'est d'avoir bafoué l'engagement du Saphyr devant la C.I.N.S afin de prendre en charge les réfugiés en "Résidence Illimitée". Or, les mairies sont hiérarchiquement inférieures à l'Etat et les mesures municipales bien inférieures à des traités supranationaux. Cette faute, aucun des maires susmentionnés n'en est exempt.
Enfin et surtout c'est la transgression de l'article premier de la Constitution qui assure à chacun la jouissance des bienfaits de la liberté. Or, il apparaît au grand jour que les mesures prises par ces gens-là vont à l'encontre de la liberté de chacun.
Aussi je demande :
- L'annulation des décrets municipaux relatifs à ces mesures.
- Un blâme public pour les maires nommés
- L'ouverture d'un procès à l'encontre des maires nommés pour abus de pouvoir, transgression de l'article premier de la Constitution relative à la liberté de chacun et de transgression d'un traité supranational
Respectueusement,
Ivan Cappelen,
Président du Conseil Impérial.