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[DI-08-168-03] Décret portant à mise en place d'une frontière physique entre le Saphyr et le Borowen

Posté : 21 août 2019, 20:56
par Ivan Cappelen
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Décret de la Présidence du Conseil
Mise en place d'une frontière physique entre le Saphyr et le Borowen


Vu la Constitution,

Article I. -
A la frontière entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et l'Unitstat de Borowen est mis en place une frontière physique.

Article II. -
Cette frontière physique prendra la forme d'une barrière en bois composée de barreaux à 70 et 150 cm du sol, entre lesquels seront posés des indications tous les trois mètres, indiquant la frontière entre le Saphyr et le Borowen.

Article III. -
Jusqu'à la fin de la construction de la frontière, il est interdit aux résidents du Saphyr de traverser ou de s'avancer vers la frontière entre le Saphyr et le Borowen.

Le 21 août 168 à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.

Ivan Cappelen,
Haut-Procureur Impérial
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Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr