[DI-08-168-01] Décret portant à annulation des décrets du 15 juillet
Posté : 21 août 2019, 20:33
Décret de la Présidence du Conseil
Annulation des décrets du 15 juillet
Vu la Constitution,
Article Unique. -
Les décrets DI-07-167-01 et DI-07-167-02 sont abrogés.
Le présent décret est à effet immédiat.
Le 21 août 168 à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Ivan Cappelen,
Haut-Procureur Impérial
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr
