Empire du Saphyr

Population
4 287 932 Guttormsburgeois

________________________________________

Arrêtés en vigueur
A0001-21-10-170 : Suppression des subventions aux associations communautaristes
A0002-24-10-170 : Equipement de la Police Municipale
A0001-02-03-175 : Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

Budget municipal



État du droit

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
Lorem ipsum sit dolor amet.

[b]Article 2.[/b]
Lorem ipsum sit dolor amet.

<...>


[/size][align=right][size=110]À Guttormsburg,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Guttormsburg[/i][/size][/align][/quote]

Arrêté municipal A0001-21-10-170
Suppression des subventions aux associations communautaristes

Vu la Constitution,

ARRETE
Article 1-.
L'ensemble des subventions municipales accordées par la ville de Guttormsburg aux associations à but politique ou communautaire sont supprimées à compter de ce jour.

Article 2 -.
Les associations concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
- Eibadistes de Guttormsburg ;
- Hip Hop Attitude ;
- Centre LGBTQ+ Guttormsburg ;
- Guttormsburg, pour le Progrès ;
- L'Auberge des Migrants ;
- Solidarité Réfugiés ;
- Les Révolutionnaires ;
- Association saphyro-boukakhstanaise ;
- Les Amis de Novgrad.

Article 3 -.
Ampliation du présent arrêté sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que notification aux responsables des organisations concernées.



À Guttormsburg,
Le lundi 21 octobre de l'an 170


Maire de Guttormsburg

Arrêté municipal A0002-24-10-170
Equipement de la Police Municipale
Vu la Constitution,

Considérant le manque de moyens matériels de la Police Municipale afin de répondre efficacement aux menaces ;

ARRETE
Article 1 -.
Le présent décret détermine le type d'équipement et les conditions permettant aux agents de la Police Municipale de porter une arme.

Article 2 -.
Les agents de la Police Municipale peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :
- Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
- Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ;
- Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques ;
- Pistolets à impulsions électriques ;
- Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques ;
- Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes ;
- Projecteurs hypodermiques.

Article 3 -.
Les agents de la Police Municipale ne peuvent faire usage de leurs armes qui leur ont été remises qu'en cas de légitime défense.


À Guttormsburg,
Le jeudi 24 octobre de l'an 170


Maire de Guttormsburg

Arrêté municipal A0001-02-03-175
Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Vu la Constitution,

Considérant une recrudescence des faits concernant la consommation d'alcool sur la voie publique, notamment par des personnes mineures, et de l'augmentation de ramassages de verres brisés et de cannettes dans certains endroits de la commune ;

Considérant le danger représenté par ces détritus pour les piétons et particulièrement les enfants ;

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées est de nature à créer des troubles à l'ordre public ;

Considérant les doléances des riverains ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité publique de prévenir tous désordres et nuisances possibles pouvant atteindre au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité sur le territoire de la commune ;


ARRETE
Article 1 -.
La consommation de boissons alcoolisées est formellement interdite sur l'ensemble des voies, places et espaces publics de la commune de Guttormsburg.

Article 2 -.
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales.

Article 3 -.
Le non-respect du présent arrêté expose l'auteur des faits à une amende s'élevant à 150₳.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.


À Guttormsburg,
Le jeudi 2 mars de l'an 175


Maire de Guttormsburg