[Saisine] Arrêté municipal de Karlsburg
Posté : 16 juil. 2019, 20:05
Honorables magistrats de la Cour Impériale,
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet de l'arrêté municipal A0002-15-07-167 pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, le maire de Karlsburg.
L'arrêté en question prévoit une interdiction d'accès au territoire municipal pour l'ensemble des policiers fédéraux. Il fomente également une garde de policiers municipaux pour empêcher les policiers fédéraux de pénétrer dans la ville.
Cet arrêté municipal est illégal dans son ensemble car selon la Constitution, la loi fédérale s'applique sur l'ensemble du territoire saphyrien, dont Karlsburg fait partie. L'arrêté incriminé empêche les policiers fédéraux de faire appliquer la loi fédérale à Karlsburg.
Cet acte du maire de Karlsburg relève d'une forme de sédition du fait de son caractère contestataire de l'autorité de l'État. En conséquence, il s'apparente à une tentative de putsch.
En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation de l'arrêté concerné
- Révocation d'Ivan Cappelen de son poste de maire
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir et haute trahison
Respectueusement.
Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet de l'arrêté municipal A0002-15-07-167 pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, le maire de Karlsburg.
L'arrêté en question prévoit une interdiction d'accès au territoire municipal pour l'ensemble des policiers fédéraux. Il fomente également une garde de policiers municipaux pour empêcher les policiers fédéraux de pénétrer dans la ville.
Cet arrêté municipal est illégal dans son ensemble car selon la Constitution, la loi fédérale s'applique sur l'ensemble du territoire saphyrien, dont Karlsburg fait partie. L'arrêté incriminé empêche les policiers fédéraux de faire appliquer la loi fédérale à Karlsburg.
Cet acte du maire de Karlsburg relève d'une forme de sédition du fait de son caractère contestataire de l'autorité de l'État. En conséquence, il s'apparente à une tentative de putsch.
En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation de l'arrêté concerné
- Révocation d'Ivan Cappelen de son poste de maire
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir et haute trahison
Respectueusement.
Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.