[LO-KA-06-202-02] Loi relative à la privatisation de certains services
Posté : 01 juin 2022, 23:03
CITÉ LIBRE DE KATALINA
Loi relative à la privatisation de certains services
Article 1.-
Le Code CD-KA-03-175-02 d'Organisation des Secours Populaires est abrogé dès la promulgation de la présente loi.
Article 2.-
Les magasins populaires, soupes populaires et agences de vacances populaires créées en application du Code CD-KA-03-175-02 d'Organisation des Secours Populaires sont intégralement privatisés.
Le 1er juin 202, à Katalina.
Val Swanson
Présidente-Maire de Katalina