[LO-KA-06-202-01] Loi relative à la libéralisation du secteur financier
Posté : 01 juin 2022, 22:56
CITÉ LIBRE DE KATALINA
Loi relative à la libéralisation du secteur financier
Article 1.-
La Loi LO-KA-03-175-03 de collectivisation des banques et annulation de dettes est abrogée dès la promulgation de la présente loi.
Article 2.-
(1) La Banque Publique n’est plus autorisée à accorder des prêts à toute personne, privée comme publique, à partir de la promulgation de la présente loi.
(2) Les prêts contractés auprès de la Banque Publique doivent être remboursés dans les conditions définies lors de l’octroi du prêt.
Article 3.-
(1) Toute personne disposant d’un compte bancaire au sein de la Banque Publique doit retirer les montants y étant déposés avant le 1er janvier 204.
(2) Les montants restants sur les comptes au sein de la Banque Publique au 1er janvier 204 seront réquisitionnés par la Cité libre de Katalina.
Le 1er juin 202, à Katalina.
Val Swanson
Présidente-Maire de Katalina