[VOTE] Légalisation de la peine de mort
Posté : 09 mars 2022, 21:04
Mesdames, messieurs, Honorables Députés,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi visant à légaliser la peine de mort est ouvert.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT".
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence ne prendra plus en compte aucun vote.
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi visant à légaliser la peine de mort est ouvert.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
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[b]Légalisation de la peine de mort[/b] :
[/quote]Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 6 (Interdit de participation au scrutin)
CMD : 3
PI : 11(Interdit de participation au scrutin)
ADP : 4
GRP : 20