Légalisation de la peine de mort
Posté : 07 mars 2022, 20:42
Mesdames et Messieurs les Honorables députés,
J'ouvre le débat sur le projet de loi visant à la légalisation de la peine de mort pour les crimes commis sur le sol de la Principauté du Njördland.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le parlement de la Principauté. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.
Le parlement de la principauté appelle Léon Hansen, Ministre-Président de la principauté du Njördland, afin de présenter ses travaux devant les Députés.
J'ouvre le débat sur le projet de loi visant à la légalisation de la peine de mort pour les crimes commis sur le sol de la Principauté du Njördland.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le parlement de la Principauté. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Légalisation de la peine de mort
Article 1.-
En vertu de l'article 80 de la constitution fédérale, la Principauté du Njördland autorise la peine de mort pour l'ensemble des crimes commis sur son sol.
Article 2.-
Il revient au juge de fixer une date pour l'exécution, qui ne peut survenir moins de 30 jours après l'énoncé de la peine prononcée contre l'individu condamné.
Article 3.-
Il revient au juge de fixer le procédé d'exécution dans les 10 jours suivant la prononciation de la peine. Le juge choisi un procédé d'exécution parmi les suivants :
- Exécution par pendaison ;
- Exécution par peloton ;
- Exécution par chaise électrique.
Le XXX, à Rosyth
Le Très Honorable Léon Hansen
Ministre-Président du Njördland
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]Le parlement de la principauté appelle Léon Hansen, Ministre-Président de la principauté du Njördland, afin de présenter ses travaux devant les Députés.
