[VOTE] Modification du titre III du Code Civil Fédéral
Posté : 14 janv. 2022, 21:21
Mesdames, messieurs, Honorables Députés,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de modification du titre III du Code Civil Fédéral.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT".
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence ne prendra plus en compte aucun vote.
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de modification du titre III du Code Civil Fédéral.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.
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[b]Modification du titre III du Code Civil Fédéral[/b] :
[/quote]Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 6
CMD : 3
PI : 11
ADP : 4
GRP : 20