Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le Traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République d'Ostaria, soumis à ratification par la Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
► Afficher le texte
Traité fondamental de reconnaissance mutuelle
entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et la République d'Ostaria
Article 1.- Reconnaissance mutuelle des Hautes Parties contractantes et de leurs gouvernements
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr reconnaît l'existence de la République d'Ostaria comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution, et lui reconnaît pour capitale la ville de Lunont.
La République d'Ostaria reconnaît l'existence de l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution, et lui reconnaît pour capitale la ville d'Orcyssia.
Article 2.- Reconnaissance mutuelle des frontières et de la souveraineté des Hautes Parties Contractantes
Le Saphyr reconnaît la légitime souveraineté d'Ostaria sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté.
Ostaria reconnaît la légitime souveraineté du Saphyr sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté.
Article 3.- Etablissement des Légations Diplomatiques
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à échanger des représentations diplomatiques et s'engagent au respect strict et formel de leurs procédures et de leurs protocoles diplomatiques respectifs et des usages de la Diplomatie dans le cadre de leurs échanges officiels, et s'engagent à ne pas nuire aux missions diplomatiques décidées par leurs autorités respectives et celles décidées les autorités de l'autre Partie au traité.
En cas de violation des procédures et protocoles diplomatiques d'une partie par l'autre, les Hautes Parties Contractantes s'efforceront de s'entendre sur une résolution commune et mutuellement satisfaisante, et ne mettront fin à leurs relations diplomatiques qu'en dernier recours.
Article 4.- Coopération bilatérale
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent, dans le cadre de leurs échanges diplomatiques, commerciaux et civils, à encourager et développer le respect mutuel et la coopération internationale.
Article 5.- Traités et conventions bilatéraux annexes
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives à tout accord portant sur la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, économique, culturelle, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre ;
2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé soit par échange de propositions par la voie diplomatique, soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Président de la République d’Ostaria, l'Empereur de l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr ou leurs représentants respectifs et mandatés ainsi que leurs ambassadeurs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.
Article 6.- Clauses de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler le différend par la voie diplomatique
.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront d’un commun accord leur différend à la Communauté Internationale des Nations Souveraines, ou, à défaut, une instance de justice internationale reconnue par les deux parties au traité. Si toutefois il n'en n'existe pas ou qu’une des deux parties ne souhaite pas soumettre la résolution d’un différend à une organisation internationale, un tribunal arbitral spécial sera institué, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et de jugeote et régler le litige en droit et en équité.
4. Si les parties sont mécontentes du jugement rendu par le tribunal arbitral, elles devront porter leur litige devant la Cour dont il est question à l'article 6, paragraphe 2. La Cour connaîtra en appel du jugement du tribunal arbitral.
Article 7.- Entrée en vigueur et Force obligatoire
1. Le Présent Traité entrera en vigueur dès sa ratification par les organes délibérants des Hautes Parties Contractantes, selon les dispositions prévues par leurs Constitutions respectives.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les modifications non substantielles du traité peuvent être effectuées à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soient exigées. Une modification est considérée comme substantielle dès lors qu'elle modifie l'objet de ce traité tels que défini aux articles 1, 2 et 3 du Présent traité.
5. Si les institutions d'Ostaria ou du Saphyr venaient à changer substantiellement de façon telle que l'application du présent traité serait compliquée par l'apparition de nouvelles autorités, les parties s'entendront pour modifier, le cas échéant, le traité en conséquence.
Article 8.- Dispositions finales
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à garantir le secret des communications diplomatiques.
2. Elles s'engagent par ailleurs à garantir la sécurité des biens et personnes de l'autre Partie situés à l'intérieur des délégations diplomatiques ostarienne et saphyrienne.
3. Chacune des Hautes Parties contractantes aura la faculté de dénoncer le Présent traité.
La dénonciation sera notifiée par écrit par le gouvernement de la partie souhaitant dénoncer le traité au gouvernement de l'autre partie.
La dénonciation du présent Traité prendra effet deux mois après sa notification. Il sera procédé, pendant cette période, à l'évacuation en bon ordre des délégations et personnels diplomatiques des Hautes Parties Contractantes vers leurs pays respectifs.
Le 22 octobre 194, à Orcyssia, Saphyr.
- Pour la République d'Ostaria
Son Excellence Aya Leclerc
Présidente de la République d'Ostaria.
- Pour l'Empire du Saphyr
Le Très Honorable George Fortam
Président du Conseil Impérial du Saphyr
Au nom de S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 24 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures.
Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis.
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial George Fortam afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.