Empire du Saphyr

Traité Impérial
du Dominion de Karelya
Article Préambule.-
Le Karelya et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, reconnaissant la volonté souveraine du peuple de Karelya de conserver et renforcer le lien qui unit nos deux peuples, et reconnaissant sa volonté de bénéficier de la protection de Sa Majesté Impériale l'Empereur du Saphyr face aux périls qui ont à plusieurs reprises fait risquer la chute de l'État des Karélyens, s'engagent, afin d'oeuvrer à une plus grande et plus parfaite coopération entre les peuples sous la Couronne Impériale, par le présent traité, à travailler pour la coopération et l'amitié entre les peuples de Karelya et les peuples du Saphyr, dans le respect de la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines, de la Charte de l'Union Impériale et des principes fondateurs de l'Empire.


Titre I - De l'établissement du Dominion de Karelya

Article 1.-
L'Empire du Saphyr reconnaît la souveraineté du Dominion de Karelya, État exerçant sa souveraineté sous protectorat de l'Empire du Saphyr sur le territoire souverain de la nation karélyenne, en ses circonscriptions intérieures et périphériques, en tant que protectorat impérial au titre de Dominion de Sa Majesté Impériale tel que défini par la Constitution de l'Empire du Saphyr et des possessions de Sa Majesté Impériale en son article 98.

Article 2.-
L'ensemble des citoyens du Dominion de Karelya sont reconnus citoyens de l'Union Impériale et citoyens de l'Empire. Ceux-ci bénéficient des protections et des droits garantis par l'Empire et bénéficient de la faculté d'établir leurs propres institutions afin de garantir ces lois et privilèges.


Titre II - Des principes fondateurs du Dominion

Article 3.-
Le Dominion de Karelya est organisé comme une monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire reconnaissant à la Couronne Impériale du Saphyr le titre de Souverain de Karelya, exerçant les prérogatives de souverain et chef d'État.
Le Souverain de Karelya dévolue ses responsabilités à un Gouverneur-Général qui le représente et exerce ses prérogatives souveraines en son nom selon son plaisir. Celui-ci est nommé par la Couronne Impériale du Saphyr, sur proposition du Ministère de Sa Majesté Impériale pour Karelya, et sur avis favorable du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Article 4.-
Le Dominion de Karelya est un État de droit qui organise ses lois selon la volonté souveraine de son peuple sous la protection de Sa Majesté Impériale. Celui-ci exerce son pouvoir législatif souverain par le biais de la Chambre des Députés, parlement monocaméral dont les membres sont désignés de manière démocratique par le peuple karélyen selon ses lois fondamentales.
L'ensemble des lois en vigueur au sein de l'ancien protectorat de Karelya au moment de la promulgation du présent Traité sont intégrés au droit du Dominion de Karelya. La Chambre des Députés élaborera, dans l'année qui suivra la promulgation du présent traité, ses lois fondamentales par un vote à la majorité des 2/3 de ses membres.
Le Souverain de Karelya peut décider de la tenue d'élections générales dans le Dominion pour renouveler l'intégralité de la Chambre des Députés.

Article 5.-
Le Dominion de Karelya est gouverné par le Ministère de Sa Majesté Impériale pour Karelya, et le Souverain de Karelya nomme un Chancelier du Dominion par Ordre-en-Conseil. Le Ministère Impérial de Karelya est composé d'un nombre indéfini de Ministres, et est nommé par le Souverain de Karelya par le biais de son Gouverneur-Général, selon la volonté majoritaire de la Chambre des Députés.
Le Ministère Impérial de Karelya est responsable devant la Chambre des Députés, peut être censuré s'il n'obtient pas la confiance de ce dernier, et peut être destitué par le Gouverneur-Général en cas de violation du Traité Impérial, des lois fondamentales ou des lois du Dominion.
Celui-ci rend compte des travaux de son Ministère à Sa Majesté Impériale par le biais de ses représentants et assure l'exécution des lois décidées par la Chambre des Députés.

Article 6.-
La Chambre des Députés établit, dans les 2 ans suivant la promulgation du présent Traité, le système judiciaire du Dominion, afin de permettre à la Justice d'être rendus par les juges du Dominion au nom de Sa Majesté Impériale, et de garantir à chaque citoyen du Dominion une justice équitable.
La Cour Suprême du Dominion est la plus haute instance judiciaire du Dominion, et est composé de 8 juges nommées par le Souverain sur conseil de son Ministère. Celle-ci a pour pour charges la défense de l'application des principes fondamentaux et du présent Traité, la défense de la démocratie dans le Dominion, et la défense des droits fondamentaux définis par l'article 77 de la Constitution de l'Empire du Saphyr, auxquels sont sujets les citoyens du Dominion de Karelya.
Le Souverain de Karelya est le seul habilité à condamner un individu à mort. Toute Cour karélyenne, même habilité à rendre la Justice en son nom, ne peut condamner directement un individu à la peine capitale et ne peut que proposer un individu reconnu coupable et responsable d’actes passibles de la peine capitale à la grâce du Souverain, lequel l’exerce selon sa conscience.
Le Souverain de Karelya juge en ultime recours les affaires jugées par la Cour Suprême du Dominion portée en appel. Ses propres jugements sont sans appels possibles.



Titre III - De la protection du Dominion

Article 7.-
Le Souverain de Karelya est le commandant-en-chef des Forces Armées Karélyennes de Sa Majesté Impériale. Celles-ci sont placés sous le commandement des Forces Armées de Sa Majesté Impériale, et se coordonnent avec celles-ci afin d'assurer la protection du Dominion de Karelya et de ses citoyens contre tout acte entraînant violence par un État ou une organisation tiers, et participent à la défense du reste de l'Empire.

Article 8.-
Le Dominion de Karelya est représenté diplomatiquement par les diplomates et ambassadeurs de la Couronne Impériale du Saphyr. L'ensemble des ambassades de l'Empire du Saphyr sont habilités à représenter le Dominion de Karelya auprès d'autres puissances.
Le Dominion de Karelya dispose du droit d'établir ses propres représentations consulaires dans tous les pays reconnus par l'Empire du Saphyr.
Le Dominion de Karelya dispose de Haut-Commissariats le représentant auprès de l'Empire du Saphyr et auprès des autres protectorats, dominions et possessions de l'Empire du Saphyr.
La poursuite de politiques diplomatiques désirées par le Ministère Impérial de Karelya est possible sur avis favorable du Souverain de Karelya et du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Article 9.-
La monnaie officielle du Dominion de Karelya est l'Augusti du Saphyr. Le Dominion de Karelya peut établir un Hôtel de la Monnaie afin de frapper ses propres pièces d'Augusti. L'Hôtel de la Monnaie du Dominion demeure subordonné dans la gestion de la frappe de l'Augusti et dans le reste de ses politiques monétaires à la Banque Fédérale Impériale du Saphyr.
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre le Dominion de Karelya et l'Empire du Saphyr ainsi que le reste de l'Union Impériale.


Titre IV - De la durabilité du traité

Article 10.-
L'Empire du Saphyr s'engage à faire respecter les termes du présent Traité et d'honorer ses engagements, dans le respect de la souveraineté du Dominion de Karelya.
Le Dominion de Karelya s'engage à respecter les termes du Traité et à ne jamais agir contre l'amitié qui unit les peuples de Sa Majesté Impériale.

Le XX juin 190, à Elenståd.

- Pour le Saphyr
L.H. Rowan Real III
Vice-Président du Conseil Impérial du Saphyr

L.T.H. Horace Bunch
Président du Conseil Impérial du Saphyr

- Pour Karelya
L.H. Leke Pellervo
Député de Karelya
Représentant du Gouvernement provisoire de Karelya



Au nom de S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr
Souverain du Dominion de Karelya