Empire du Saphyr

Loi de transition vers un Saphyr zéro plastique


Titre I - De l’aide aux transitions industrielles

Article 1.-
Sont créés les “Contrats de Transition Écologique et Productive” (CTEP), contractés entre le Haut-Trésor et des entreprises saphyriennes. Leur signature est décidée ou non par le Haut-Trésorier.

Article 2.-
Un CTEP comprend trois volets. Le premier volet consiste en une série d’engagements pris par l’entreprise afin de sortir du plastique. Le second volet comprend les séries d’aides financières (subventions, prêts…) et d'ingénieries (conseil, information, dispositifs économiques fédéraux…) accordées par le Haut-Trésor. Le troisième volet arrête des dates claires pour la réalisation de cette transition zéro plastique.

Article 3.-
En cas de non-respect des clauses du CTEP par l’Etat fédéral ou l’entreprise, un litige peut être transmis à une Cour fédérale selon le lieu d’implantation des activités de l’entreprise. Celle-ci déterminera les sanctions à appliquer.


Titre II - Des régulations visant à interdire le plastique

Article 4.-
La vente, l’usage nouveau et la production de plastiques seront interdits sur le territoire du Saphyr à compter du 1er janvier 195.

Article 5.-
La vente, l’usage nouveau et la production de plastiques donneront lieu à une série de sanctions sur les entreprises concernées. Ces sanctions sont des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 Augustis, la mise sous tutelle temporaire du conseil d’administration de l’entreprise et la fermeture de l’entreprise.

Article 6.-
La vente de plastique à usage unique est interdite sur le territoire du Saphyr à compter du 1er janvier 188. Tout contrevenant s’expose aux sanctions évoquées dans l’article 5 du titre 2 du présent texte.