Empire du Saphyr

PALATINAT D'ORCYSSIA

Loi palatine de réorganisation des transports en communs et de création de la
Régie Autonome Impériale Mixte Interurbaine (RAIMI)

Titre I - De la fusion des transports existant et de l’étendue de la RAIMI

Article 1.-
L’intégralité des entreprises publiques ou privées officiant dans le secteur des transports en commun du Palatinat d’Orcyssia sont fusionnées au sein d’une même structure, la Régie Autonome Impériale Mixte Interurbaine (RAIMI). Cela comprend les bus, les métros, les aéroports, les véhicules individuels en libre-service et les tramways.

Article 2.-
Le statut de la RAIMI est une entreprise mixte, dont les capitaux seront publics à 51% et privés à 49%. Les parts de l’entreprises seront divisées entre le Palatinat d’Orcyssia (40%) et les personnels de la RAIMI (11%) pour la part publique, et divisés proportionnellement selon le dernier chiffre d’affaire des entreprises privées fusionnées au sein de la Régie selon l’article 1 de la présente loi.

Article 3.-
La fusion administrative des services s’organisera sur trois ans, afin de ne pas perturber les services offerts aux habitants du Palatinat d’Orcyssia. Le Chancelier Palatin nomme le Directeur chargé d’organiser la fusion puis de diriger la RAIMI.


Titre II - De l’organisation de la RAIMI

Article 8.-
La RAIMI sera dirigée par un Directeur, nommé par le Chancelier Palatin. Ses décisions devront être approuvées par un Conseil d’Administration de dix personnes, élues par les actionnaires de la RAIMI.

Article 9.-
Chaque branche de transport : bus, métro, tramway, véhicules individuels en libre-service, aérien bénéficiera d’un sous-directeur, nommé par le Directeur de la RAIMI. Ils seront responsables devant le Directeur et chargé d’appliquer les décisions approuvées par le Conseil d’Administration.

Article 9.-
Le financement de la RAIMI sera, au terme de la fusion, décidé par le budget palatin. Il pourra être complété par des budgets municipaux et fédéraux.


Titre III - Des objectifs de développement de la RAIMI

Article 10.-
Le premier objectif de développement de la RAIMI est de ne pas perdre en efficacité de service d’ici à 189, date effective de la fusion.

Article 11.-
Une enveloppe de 20 millions d’Augustis annuelle est créée, financée par le Palatinat d’Orcyssia, afin de financer les opérations de gestion de la fusion. Le Palatinat d’Orcyssia financera la RAIMI à la hauteur de ses financements pré-fusion pour l’année 190.

Article 12.-
Les futurs objectifs de développement de la RAIMI seront fixés lors de rendez-vous officiels entre le Chancelier Palatin et le Directeur de la RAIMI. Ils doivent être validés par le Conseil d’Administration pour être effectifs. En cas de refus de la part du Conseil d’Administration, le Chancelier Palatin peut proposer une seconde fois les mêmes objectifs, le Conseil d’Administration devant les réfuter aux deux-tiers pour les refuser. Dans le cas contraire, lesdits objectifs de développement sont approuvés.