Empire du Saphyr

Loi d’organisation des normes régissant l’éducation

Titre I - Des écoles maternelles

Article 1.-
Les équipements suivant pour 100 écoliers des écoles maternelles doivent être distribués à chaque établissement :
- 10 ordinateurs
- 3 vidéoprojecteurs
- 3 tableaux numériques interactifs
- un accès à internet supérieur à 1000 kb/s
- 10 équipements de loisirs
- 10 lavabos
- 10 toilettes mixtes

Pour chaque écolier, les établissements doivent recevoir :
- 1 chaise scolaire
- 1 table scolaire
- 1 matelas de sieste
- 1 couverture de sieste
- 1 kit de rentrée comprenant : 7 crayons de couleurs, 7 feutres de couleurs, 1 gomme, 1 règle, 1 trousse, 3 cahiers au format 17x22cm, 1 carnet de liaison, dans le cas d’établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme

Pour chaque classe, les établissements doivent recevoir :
- 1 tableau scolaire à marqueur
- 1 carte du Saphyr
- 1 drapeau saphyrien
- 1 kit d’équipement pédagogique comprenant : 1 jeu d’éveil, 1 jeu d’imitation, 5 instruments de musique, 1 ensemble de pâte à modeler, 1 ensemble de cuisine

Pour chaque professeur, les établissements doivent recevoir :
- 1 bureau de professeur
- 1 chaise de professeur
- 1 petit tableau
- 1 kit de rentrée comprenant : 4 stylos de couleurs, 4 feutres de couleurs, 2 effaceurs, 2 cahiers au format 24x32, 1 carnet d’observation, dans le cas d’un établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme

Pour chaque établissement, ces équipements doivent être distribués :
- 6 étagères de rayonnage de documents
- 2 bacs à livres/CD/DVD
- 2 bacs à albums
- 8 bancs de vestiaires
- 3 étagères de stockage d’archives
- 5 kit sportifs comprenant : 3 ballons de football, 3 ballons de basketball, 3 ballons de handball, 100 raquettes de ping-pong, 100 raquettes de badminton, 50 disques de frisbee, 30 paires de rollers, 30 chasubles divisés en trois couleurs
- 5 extincteurs
- 5 alarmes incendie
- 5 détecteurs de fumée


Article 2.-
Les personnels suivant pour 18 élèves doivent être recrutés pour chaque établissement :
- 1 professeur
- 1 aide à l’animation de classe
- 1 aide à la réalisation des devoirs

Les personnels suivant pour chaque établissement doivent être recrutés :
- 1 directeur d’établissement (élu parmi le corps enseignant)
- 1 trésorier-comptable d’établissement (nommé par le Palatinat)
- 4 agents d’entretien
- 1 intervenant musical (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 1 intervenant d’arts plastiques (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 2 accompagnants des élèves en situation de handicap
- 2 personnels d’aide à la direction (élus parmi le corps enseignant)

Article 3.-
Chaque établissement doit proposer à ses écoliers les options suivante :
- 1 option musicale
- 1 option artistique-plastique
- 3 options de langue vivante étrangère

Article 4.-
Les équipements et personnels obligatoirement fournis et recrutés à chaque établissement énoncés dans les articles 1 et 2 sont renouvelés chaque année selon les manques transcrits par les directeurs d’établissements aux pouvoirs publics pour combler les matériels et effectifs manquants et la disponibilité des pouvoirs publics à pourvoir ces demandes. En plus de ce cadre, le Palatinat fournit à chaque établissement une enveloppe de fonctionnement équivalente à 850 Augustis par écolier afin d’assurer le fonctionnement global de l’établissement et l’organisation d'activités extrascolaires.


Titre II - Des écoles élémentaires

Article 5.-
Les équipements suivant pour 100 élèves des écoles élémentaires doivent être distribués à chaque établissement :
- 20 ordinateurs
- 5 vidéoprojecteurs
- 5 tableaux numériques interactifs
- un accès à internet supérieur à 1500 kb/s
- 15 lavabos
- 15 toilettes mixtes

Pour chaque élève, les établissements doivent recevoir :
- 1 chaise scolaire
- 1 table scolaire
- 1 kit de rentrée comprenant : 10 crayons de couleurs, 10 feutres de couleurs, 1 gomme, 1 règle, 1 équerre, 1 calculatrice basique, 1 trousse, 6 cahiers au format 24x32cm, 1 carnet de liaison, dans le cas d’établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme. Le kit devra être rendu à la fin de l’année.

Pour chaque classe, les établissements doivent recevoir :
- 1 tableau scolaire à marqueur
- 1 carte du Saphyr
- 1 carte du monde
- 1 drapeau saphyrien
- 1 kit d’équipement pédagogique comprenant : 3 manuscrits de pièces de théâtre, 10 instruments de musique, 10 ensemble de peinture, 2 ensemble de cuisine

Pour chaque professeur, les établissements doivent recevoir :
- 1 bureau de professeur
- 1 chaise de professeur
- 1 petit tableau
- 1 kit de rentrée comprenant : 4 stylos de couleurs, 4 feutres de couleurs, 2 effaceurs, 2 cahiers au format 24x32, 1 carnet d’observation, dans le cas d’un établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme

Pour chaque établissement, ces équipements doivent être distribués :
- 10 étagères de rayonnage de documents
- 5 bacs à livres/CD/DVD
- 5 bacs à albums
- 15 bancs de vestiaires
- 5 étagères de stockage d’archives
- 15 kit sportifs comprenant : 5 ballons de football, 5 ballons de basketball, 5 ballons de handball, 100 raquettes de ping-pong, 100 raquettes de badminton, 50 disques de frisbee, 30 paires de rollers, 50 chasubles divisés en trois couleurs
- 10 extincteurs
- 10 alarmes incendie
- 10 détecteurs de fumée


Article 6.-
Les personnels suivant pour 22 élèves doivent être recrutés pour chaque établissement :
- 1 professeur
- 1 aide à la réalisation des devoirs

Les personnels suivant pour chaque établissement doivent être recrutés :
- 1 directeur d’établissement (élu parmi le corps enseignant)
- 1 trésorier-comptable d’établissement (nommé par le Palatinat)
- 8 agents d’entretien
- 3 intervenants musicaux (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 3 intervenants d’arts plastiques (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 18 accompagnants des élèves en situation de handicap
- 6 personnels d’aide à la direction (élus parmi le corps enseignant)

Article 7.-
Chaque établissement doit proposer à ses écoliers les options suivante :
- 1 option musicale
- 1 option littéraire
- 1 option artistique-plastique
- 3 options de langue vivante étrangère

Article 8.-
Les équipements et personnels obligatoirement fournis et recrutés à chaque établissement énoncés dans les articles 1 et 2 sont renouvelés chaque année selon les manques transcrits par les directeurs d’établissements aux pouvoirs publics pour combler les matériels et effectifs manquants et la disponibilité des pouvoirs publics à pourvoir ces demandes. En plus de ce cadre, le Palatinat fournit à chaque établissement une enveloppe de fonctionnement équivalente à 1000 Augustis par élève afin d’assurer le fonctionnement global de l’établissement et l’organisation d'activités extrascolaires.


Titre III - Des collèges

Article 9.-
Les équipements suivant pour 100 élèves des collèges doivent être distribués à chaque établissement :
- 50 ordinateurs
- 5 vidéoprojecteurs
- 5 tableaux numériques interactifs
- un accès à internet supérieur à 2000 kb/s
- 20 lavabos
- 15 toilettes mixtes

Pour chaque élève, les établissements doivent recevoir :
- 1 chaise scolaire
- 1 table scolaire
- 1 kit de rentrée comprenant : 4 stylos de couleurs, 10 crayons de couleurs, 3 surligneurs de couleurs, 1 gomme, 1 règle, 1 équerre, 1 rapporteur, 1 compas, 1 calculatrice, 1 trousse, 10 cahiers au format 24x32cm, 1 carnet de liaison, dans le cas d’établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme. Le kit devra être rendu à la fin de l’année.

Pour chaque classe, les établissements doivent recevoir :
- 1 tableau scolaire à marqueur
- 1 carte du Saphyr
- 1 carte du monde
- 1 drapeau saphyrien
- 1 kit d’équipement pédagogique comprenant : 3 manuscrits de pièces de théâtre, 12 instruments de musique, 5 ensembles de mécanique

Pour chaque professeur, les établissements doivent recevoir :
- 1 bureau de professeur
- 1 chaise de professeur
- 1 petit tableau
- 1 kit de rentrée comprenant : 8 stylos de couleurs, 6 feutres de couleurs, 3 effaceurs, 4 cahiers au format 24x32, 1 carnet d’observation, dans le cas d’un établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme

Pour chaque établissement, ces équipements doivent être distribués :
- 10 étagères de rayonnage de documents
- 5 bacs à livres/CD/DVD
- 5 bacs à albums
- 15 bancs de vestiaires
- 8 étagères de stockage d’archives
- 20 kit sportifs comprenant : 8 ballons de football, 8 ballons de basketball, 8 ballons de handball, 120 raquettes de ping-pong, 120 raquettes de badminton, 50 disques de frisbee, 30 paires de rollers, 80 chasubles divisés en trois couleurs
- 18 extincteurs
- 18 alarmes incendie
- 18 détecteurs de fumée


Article 10.-
Les personnels suivant pour 22 élèves doivent être recrutés pour chaque établissement :
- 1 professeur

Les personnels suivant pour chaque établissement doivent être recrutés :
- 1 directeur d’établissement (élu parmi le corps enseignant)
- 1 trésorier-comptable d’établissement (nommé par le Palatinat)
- 15 agents d’entretien
- 5 intervenants musicaux (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 5 intervenants d’arts plastiques (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 20 accompagnants des élèves en situation de handicap
- 8 personnels d’aide à la direction (élus parmi le corps enseignant)

Article 11.-
Chaque établissement doit proposer à ses écoliers les options suivante :
- 2 options musicales
- 2 options littéraires
- 1 options artistiques-plastiques
- 4 options de langue vivante étrangère

Article 12.-
Les équipements et personnels obligatoirement fournis et recrutés à chaque établissement énoncés dans les articles 1 et 2 sont renouvelés chaque année selon les manques transcrits par les directeurs d’établissements aux pouvoirs publics pour combler les matériels et effectifs manquants et la disponibilité des pouvoirs publics à pourvoir ces demandes. En plus de ce cadre, le Palatinat fournit à chaque établissement une enveloppe de fonctionnement équivalente à 1200 Augustis par élève afin d’assurer le fonctionnement global de l’établissement et l’organisation d'activités extrascolaires.


Titre IV - Des lycées

Article 13.-
Les équipements suivant pour 100 élèves des lycées doivent être distribués à chaque établissement :
- 50 ordinateurs
- 5 vidéoprojecteurs
- 5 tableaux numériques interactifs
- un accès à internet supérieur à 2000 kb/s
- 20 lavabos
- 15 toilettes mixtes

Pour chaque élève, les établissements doivent recevoir :
- 1 chaise scolaire
- 1 table scolaire
- 1 kit de rentrée comprenant : 6 stylos de couleurs, 4 surligneurs de couleurs, 1 gomme, 1 règle, 1 équerre, 1 rapporteur, 1 compas, 1 calculatrice avancée, 1 trousse, 15 cahiers au format 24x32cm, 1 carnet de liaison, dans le cas d’établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme. Le kit devra être rendu à la fin de l’année.

Pour chaque classe, les établissements doivent recevoir :
- 1 tableau scolaire à marqueur
- 1 carte du monde
- 1 carte du Saphyr
- 1 drapeau saphyrien
- 1 kit d’équipement pédagogique comprenant : 3 manuscrits de pièces de théâtre, 12 instruments de musique, 5 ensembles de mécanique, 1 ensemble de réalisation cinématographique

Pour chaque professeur, les établissements doivent recevoir :
- 1 bureau de professeur
- 1 chaise de professeur
- 1 petit tableau
- 1 kit de rentrée comprenant : 8 stylos de couleurs, 6 feutres de couleurs, 3 effaceurs, 4 cahiers au format 24x32, 2 carnets d’observation, dans le cas d’un établissement avec port de l’uniforme 1 uniforme

Pour chaque établissement, ces équipements doivent être distribués :
- 15 étagères de rayonnage de documents
- 10 bacs à livres/CD/DVD
- 18 bancs de vestiaires
- 10 étagères de stockage d’archives
- 25 kit sportifs comprenant : 10 ballons de football, 10 ballons de basketball, 10 ballons de handball, 150 raquettes de ping-pong, 150 raquettes de badminton, 50 disques de frisbee, 30 paires de rollers, 100 chasubles divisés en trois couleurs
- 20 extincteurs
- 20 alarmes incendie
- 20 détecteurs de fumée


Article 14.-
Les personnels suivant pour 28 élèves doivent être recrutés pour chaque établissement :
- 1 professeur

Les personnels suivant pour chaque établissement doivent être recrutés :
- 1 directeur d’établissement (élu parmi le corps enseignant)
- 1 trésorier-comptable d’établissement (nommé par le Palatinat)
- 18 agents d’entretien
- 6 intervenants musicaux (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 6 intervenants d’arts plastiques (à temps partiel sur plusieurs établissements)
- 22 accompagnants des élèves en situation de handicap
- 10 personnels d’aide à la direction (élus parmi le corps enseignant)

Article 15.-
Chaque établissement doit proposer à ses écoliers les options suivante :
- 2 options musicales
- 2 options littéraires
- 1 option de spectacle vivant
- 1 options artistiques-plastiques
- 4 options de langue vivante étrangère

Article 16.-
Les équipements et personnels obligatoirement fournis et recrutés à chaque établissement énoncés dans les articles 1 et 2 sont renouvelés chaque année selon les manques transcrits par les directeurs d’établissements aux pouvoirs publics pour combler les matériels et effectifs manquants et la disponibilité des pouvoirs publics à pourvoir ces demandes. En plus de ce cadre, le Palatinat fournit à chaque établissement une enveloppe de fonctionnement équivalente à 1500 Augustis par élève afin d’assurer le fonctionnement global de l’établissement et l’organisation d'activités extrascolaires.


Titre V - Du financement et de l’implémentation de la réforme

Article 17.-
Les dépenses liées à l’implémentation de ces nouveaux cadres-scolaires sont tirées du budget du Palatinat. Elles sont échelonnées de façon à atteindre les objectifs d’équipements et d’effectifs à la rentrée 197, sans enclencher de hausse significative du budget alloué à l’éducation.

Loi princière de règlementation budgétaire

Article 1.-
(1) Le Ministre-Président de la Principauté de Skadie doit présenter chaque année une proposition de loi des finances de la Principauté prévoyant les dépenses et les recettes du gouvernement pour l’année qui vient.
(2) Cette loi de finances doit être votée par une majorité simple de la Chambre des Communes de Skadie avant le début de l’année, faute de quoi aucun impôt ne pourra être levé et aucune dépense non-urgente ne pourra avoir lieu, jusqu’à l’adoption d’une loi de finances.

Article 2.-
(1) Le montant total des dépenses prévues dans la loi de finances ne peut pas excéder le montant total des recettes prévues.
(2) La présente règle devra être respectée pour la loi de finances de l’année 203.

Article 3.-
(1) Le Ministre-Président de la Principauté de Skadie peut s’affranchir des règles énoncés à l’article 2 de la présente loi en proposant une loi de finances présentant une balance déficitaire si il estime que des circonstances exceptionnelles l’imposent.
(2) Une loi de finances présentant une balance déficitaire du fait de circonstances exceptionnelles doit être adoptée par la Chambre des Communes avec une majorité qualifiée de trois quarts des votes.

Article 4.-
(1) Le Ministre-Président de la Principauté de Skadie peut solliciter la Chambre des Communes pour obtenir une révision de la loi des finances en cours d’année en cas de circonstances exceptionnelles.
(2) Une révision de la loi de finances du fait de circonstances exceptionnelles doit être adoptée par la Chambre des Communes avec une majorité qualifiée de trois quarts des votes, faute de quoi la loi de finances reste établie telle qu’elle est.

Loi princière relative à l'insertion des jeunes sur le marché du travail

Article 1.-
(1) Il est créé un crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail, à savoir un dispositif fiscal permettant à une entreprise de se voir retourner une partie du montant de taxe professionnelle dont elle s’est acquittée.
(2) Une entreprise est éligible au crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail si elle offre à un salarié de moins de 25 ans n’ayant jamais occupé un emploi rémunéré pendant plus de trois mois auparavant une formation professionnelle qualifiante.
(3) Dans le cadre du crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail, une entreprise peut demander à se voir retourner 50% des sommes engagées pour la formation, tant que le montant total à rembourser n’excède pas le montant total de taxe professionnelle dont s’est acquittée l’entreprise.
(4) Toute entreprise bénéficiant du crédit d’impôt d’incitation à la formation de jeunes entrants sur le marché du travail doit pouvoir être en mesure de justifier les sommes engagées, faute de quoi elle s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 2.-
(1) Il est créé un crédit d’impôt d’incitation à l’embauche de jeunes entrants sur le marché du travail, à savoir un dispositif fiscal permettant à une entreprise de se voir retourner une partie du montant de taxe professionnelle dont elle s’est acquittée.
(2) Une entreprise est éligible au crédit d’impôt d’incitation à l’embauche de jeunes entrants sur le marché du travail si elle emploi un salarié de moins de 25 ans n’ayant jamais occupé un emploi rémunéré pendant plus de trois mois auparavant pour un contrat d’une durée d’au moins un an.
(3) Dans le cadre du crédit d’impôt d’incitation à l’embauche de jeunes entrants sur le marché du travail, une entreprise peut demander à se voir rembourser 150 Augustis par mois pendant les douze premiers d’embauche de chaque salarié.

Décret du Prince
Composition du Conseil d'État du Prince de Skadie

Vu la Constitution,
Sur proposition de la Ministre-Présidente,
Le Prince Souverain de Skadie décrète :

Article 1.-
Sont nommés :

• Ministre-Présidente : Linda Vaernes (CMD)
• Vice-Ministre- Président : Tor Bengtsson (CMD)
• Intendante princière : Elise Moller (Ind.)
• Inspecteur princier : Fredrik Dahl (CMD)
• Magistrate princière : Karolina Rosenblad (CMD)
• Connétable princier : Lars Lindeman (CMD)
• Maître des Ports du Prince : Andrea Degermark (Ind.)
• Maître des Forêts du Prince : Stefan Almqvist (Ind.)
• Rectrice princière : Märta Stenbeck (CMD)
• Secrétaire au Travail : Velam Hedström (CMD)
• Secrétaire à la Santé : Adelina Sandell (CMD)
• Secrétaire à la Ville et à l'Aménagement du territoire : Simon Lundholm (CMD)
• Secrétaire à la Culture : Emelie Lindroth (Ind.)

Article 2.-
Le présent décret entrera en vigueur et le Conseil d'État du Prince de Skadie prendra ses fonctions dès sa publication au Journal Officiel de la Principauté.