[DI-01-186-03] Décret portant abrogation du décret [DI-07-179-01] relatif à l'application du plan décennal
Posté : 01 févr. 2021, 21:31
Décret de la Présidence du Conseil
Abrogation du décret DI-07-179-01 relatif à l'application du plan décennal
Vu la Constitution,
Vu la décision rendue par la Cour Impériale,
Article 1.
Le décret DI-07-179-01 relatif à l'application du plan décennal est abrogé.
Article 2.
Le Haut-Trésorier impérial est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel Impérial.
Le 1er février 186, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier du Saphyr
