[LP-NJO-08-180-01] Loi portant à l’interdiction de l'écriture inclusive
Posté : 07 août 2020, 21:56
Vu le vote favorable des députés de Njördland,
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Princière ce qui suit
Loi relative à l'interdiction de l'usage de l'écriture inclusive
Article 1. -
L'usage de l'écriture inclusive est formellement interdite à toute personne morale, qu'elle soit privée ou publique, dès lors qu'elle bénéficie de subventions de la Principauté de Njördland.
Article 2. -
Toute personne morale qui sollicite auprès de la Principauté de Njördland une subvention quelconque s'engage de facto à respecter la règle énoncée par l'article 1 du présent texte.
Article 3. -
Toute infraction à cette interdiction entraînera la suspension automatique des subventions accordées par la Principauté de Njördland, sans possibilité d'en percevoir dans les deux ans qui suivent.
Le 07 août 180, à Rosyth.
La Très Honorable Ella Hegstad-Olsen
Ministre-Présidente de Njördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Andrian IV Gottorf
Prince souverain de Njördland