Empire du Saphyr

Acte de proclamation du Pacte Révolutionnaire de Bastion

Les représentants de la Résistance, de l'État de Bastion, l'État de Koris, l'État de Newlite et l'État d'Arkadis,
Reconnaissant la nécessité de conférer un régime socialiste à l'Arkadia du Nord, conformément à son souhait,
Sur l'initiative du Conseil général de la Résistance, après rapport des comités locaux,
Après lecture des rapports des commissaires référendaires,
Se sont réunis en assemblée constituante et ont résolus de promulguer solennellement ceci :

PACTE RÉVOLUTIONNAIRE
DE BASTION

Pacte constitutionnel entre l’Etat de Bastion, l'État de Koris, l'État de Newlite et l'État d'Arkadis

Les États résistants de Bastion, Koris, Newlite, d'Arkadis ont convenu le présent pacte, entre eux et lui donnent force de constitution dans leurs territoires.

TITRE PREMIER
De l’Etat Révolutionnaire
d'Arkadia du Nord et du présent pacte

Article 1. Il est formé entre les États de Bastion, Koris, Newlite et d'Arkadis un État révolutionnaire, démocratique, socialiste, souverain et laïc.

Article 2. L’Etat Révolutionnaire d'Arkadia du Nord est, en cela, opposée au Royaume d'Arkadia qu'il poursuit comme suprême objectif l'avènement de la société communiste nord-arkadienne. Il poursuit également l’acquisition de sa pleine et entière souveraineté territoriale.

Article 3. Le présent pacte est la norme suprême de l’Etat Révolutionnaire. Sa ratification référendaire fait l'objet d'une loi constitutionnelle. Il entre en vigueur dès la promulgation de son acte de proclamation.

TITRE SECOND
Du Parti Révolutionnaire d'Arkadia du Nord

Article 4. Le Parti Révolutionnaire d'Arkadia du Nord est l'Organe Central et Directeur de la société nord-arkadienne. Il l'a conduit vers les hautes fins de la construction de la société communiste souveraine en encadrant l’action des pouvoirs politiques de l’Etat Révolutionnaire, et en cela il dispose du droit de veto sur les décisions des organes politiques. Son fonctionnement repose sur le centralisme démocratique, il refuse toute formation de tendances en son sein.

Article 5. Le Parti, né de la fusion du Rassemblement Socialiste Arkadien et de Révolution Républicaine, est l'héritier des sacrifices qui ont forgés l’esprit républicain et révolutionnaire nord-arkadien.

Article 6. Le Parti est dirigé par le Comité central, dont les membres intemporels sont :

Le Camarade Léon FRIS, Secrétaire National, par sa présidence de la République Fédérale des Etats-Unis d’Arkadia, sa présidence de Révolution Républicaine et son rôle d’initiateur de l’esprit de la révolution républicaine socialiste,
Le Camarade Felix NORBERG, Secrétaire Général, par sa présidence du Gouvernement Arkadien, son attachement fidèle à l’esprit de la révolution républicaine socialiste, son importance au sein du mouvement de la Résistance,
La Camarade Héloïse VACER, Secrétaire National, par sa participation au Gouvernement Arkadien, son attachement fidèle à l'esprit de la révolution républicaine socialiste, son importance au sein du mouvement de la Résistance.

Le Comité central organise le Parti et est notamment chargé de convoquer les congrès. Il est chargé de fixer la ligne politique du Parti.

TITRE TROISIÈME
Du Tribunat National

Article 7. Le Tribunat National est l’organe législatif-exécutif de l’Etat Révolutionnaire, pour la période de transition révolutionnaire vers la société communiste.

Article 8. Le Tribunat National est composé et révoqué par le Comité central du Parti. Des représentants des quatre États participent de droit aux délibérations du Tribunat National. Celui-ci fixe le mode de nomination des représentants ainsi que leurs nombres et le régime qui les encadre.

Article 9. Le Tribunat National légifère par ordonnance et les exécute par décret.

Article 10. Le Tribunat National est présidé par le Secrétaire général du Comité central du Parti, lors de sa séance d’installation.

TITRE QUATRIÈME
De la Révision du Pacte et des lois constitutionnelles

Article 11. Le Pacte révolutionnaire ne peut être révisé que par la convocation du Congrès Supérieur, réunion de la Délégation Politique du Parti, du Tribunat National et des assemblées locales constituées dans les Etats.

Les dispositions du présent article sont précisées par une délibération du Tribunat National.

Article 12. Le Tribunat National précise le Pacte par des lois constitutionnelles annexes.

Pour la promulgation :

Camarade Felix NORBERG
Secrétaire Général du Parti Révolutionnaire d'Arkadia du Nord

Camarade Léon FRIS
Secrétaire National du Parti Révolutionnaire d'Arkadia du Nord

Camarade Héloïse VACER
Secrétaire Nationale du Parti Révolutionnaire d'Arkadia du Nord

Camarade Armand RENOVIAL
Président de l'Assemblée Constituante