[LXXIIème Législature] Loi relative à la création d'un Code du Travail
Posté : 04 août 2020, 23:47
Suite au débat sur le projet de loi relatif à la création d'un Code du Travail, présenté par la majorité principautaire, nous allons tout d'abord voter les trois amendements présentés pour ce texte.
Pour rappel, voici la représentation parlementaire de la Principauté de Njördland :
MRC : 14 sièges
CMD : 4 sièges
PI : 3 sièges
ADP : 3 sièges
GRP : 20 sièges
Le vote dure 48 heures.
Amendement n°1 - Groupe Communiste
L'article 306 est ainsi modifié :En matière de temps de travail, l'emploi d'un mineur est soumis aux règles suivantes :
- 16 à 18 ans : temps de travail maximum équivalent à 75% du temps de travail légal.
Amendement n°2 - Groupe Communiste
Les articles 402 et 403 sont ainsi modifiés :Article 402. -
Le congé maternité pré-natal est concédé aux femmes qui attendent un enfant comme suit :
- 16 semaines en cas de naissance unique ;
- 20 semaines en cas de naissance multiple.
Article 403. -
Le congé parental post-natal est concédé aux nouveaux parents comme suit :
- 12 semaines à compter du jour de la naissance en cas de naissance unique ;
- 18 semaines à compter du jour de la naissance en cas de naissance multiple.
Ces congés sont sécables et partageables entre le ou les parents.
Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant :Amendement n°3 - Groupe Communiste
L'article 406 est ainsi modifié :Le congé pour décès d'un proche est défini comme suit :
- 10 jours en cas de décès du conjoint ou de l'enfant ;
- 5 jours en cas de décès d'un parent, d'un frère ou d'une sœur ;
- 2 jours en cas de décès d'un autre membre de la famille.
Code : Tout sélectionner
[b]<Nom du parti/groupe parlementaire>[/b]
Amendement n°1 :
Amendement n°2 :
Amendement n°3 :MRC : 14 sièges
CMD : 4 sièges
PI : 3 sièges
ADP : 3 sièges
GRP : 20 sièges
Le vote dure 48 heures.