[DI-07-179-06] Décret portant abrogation du décret [DI-01-173-03] relatif à l'objection de conscience
Posté : 31 juil. 2020, 21:11
Décret de la Présidence du Conseil
Abrogation du décret DI-01-173-03 relatif à l'objection de conscience
Vu la Constitution,
Article 1.
Le décret DI-01-173-03 relatif à l'objection de conscience est abrogé.
Article 2.
Le Haut-Procureur impérial est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel Impérial.
Le 31 juillet 179, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier du Saphyr
