[DI-07-179-04] Décret portant abrogation du décret DI-07-179-02 relatif à la protection des individus
Posté : 31 juil. 2020, 18:40
Décret de la Présidence du Conseil
Abrogation du décret DI-07-179-02 relatif à la protection des individus
Vu la Constitution,
Article 1.
Le décret DI-07-179-02 relatif à la protection des individus est abrogé.
Article 2.
La Haute-Commissaire impériale à la Protection Civile et le Haut-Procureur impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel Impérial.
Le 31 juillet 179, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier du Saphyr
