Monsieur le Président du Congrès Fédéral Je vous prie de trouver ci-joint la proposition de loi du MRC au Congrès Fédéral. Loi fédérale sur le droit à la fin de vie Loi fédérale sur le droit à la fin de vie Article 1.- Le droit à la fin de vie reconnaît l'accès aux soins palliatifs. L'accès aux soi...

Nous avons devant nous un bien triste spectacle au gouvernement fédéral. Outre l'extrême incompétence de nos ministres et leur inaction mémorable, nous voyons désormais les ministres se livrer à des aventures solitaires et personnelles dans lesquelles ils s'échangent des vies humaines. Contre la lu...

Orcyssia, le 25 mai 201 Le Très Honorable Johan Ludvig HALVORSEN Président Cour impériale de justice Domaine palatin d’Orcyssia Objet : Saisine de contrôle de validité de la réforme du système éducatif public rìglandais. _____ Très Honorable Président de la Cour de justice impériale, _____ Honorabl...

Kristoffer Skar : Honorables collègues,

Considérant que la réappropriation de notre travail par la majorité porte atteinte à la qualité de notre proposition, le groupe communiste annonce le retrait de sa proposition de loi.

Je vous remercie.

Kristoffer Skar : Honorables collègues,

Considérant que la réappropriation de notre travail par la majorité porte atteinte à la qualité de notre proposition, le groupe communiste annonce le retrait de sa proposition de loi.

Je vous remercie.

Kristoffer Skar : Honorables collègues,

Considérant que la réappropriation de notre travail par la majorité porte atteinte à la qualité de notre proposition, le groupe communiste annonce le retrait de sa proposition de loi.

Je vous remercie.

Kristoffer Skar : Honorables collègues,

Considérant que la réappropriation de notre travail par la majorité porte atteinte à la qualité de notre proposition, le groupe communiste annonce le retrait de sa proposition de loi.

Je vous remercie.