Loi relative à l'interdiction de l'usage de l'écriture inclusive Article 1. - L'usage de l'écriture inclusive est formellement interdite à toute personne morale, qu'elle soit privée ou publique, dès lors qu'elle bénéficie de subventions de la Principauté de Njördland. Article 2. - Toute personne mo...

Grand Rassemblement Patriote
20 POUR

Je vous invite à vous prononcer sur le projet de loi visant à créer un Code du Travail, mis à jour des amendements qui ont été adoptés lors de la précédente session de votes. Code du Travail de Njördland Préambule. - Les dispositions générales du présent texte sont applicables aux employeurs de droi...

Résultats du vote :

MRC : 14 ABSTENTIONS
CMD : 4 ABSTENTIONS
PI : 3 ABSTENTIONS
ADP : 23 POUR
GRP : 20 POUR

23 POUR
0 CONTRE
21 ABSTENTIONS

Le texte est adopté.

Résultats du vote : Amendement 1 : MRC : 14 ABSTENTIONS CMD : 4 ABSTENTIONS PI : 3 ABSTENTIONS ADP : 3 CONTRE GRP : 20 POUR 20 POUR 3 CONTRE 21 ABSTENTIONS L'amendement est adopté. Amendement 2 : MRC : 14 ABSTENTIONS CMD : 4 ABSTENTIONS PI : 3 ABSTENTIONS ADP : 3 CONTRE GRP : 20 POUR 20 POUR 3 CONT...

Grand Rassemblement Patriote
Amendement n°1 : 20 POUR
Amendement n°2 : 20 POUR
Amendement n°3 : 20 POUR

Grand Rassemblement Patriote
20 POUR

Suite au débat sur le projet de loi relatif à l'interdiction de l'écriture inclusive , nous allons passer au vote de ce texte. Pour rappel, le voici : Loi relative à l'interdiction de l'usage de l'écriture inclusive Article 1. - L'usage de l'écriture inclusive est formellement interdite à toute pers...

Suite au débat sur le projet de loi relatif à la création d'un Code du Travail , présenté par la majorité principautaire, nous allons tout d'abord voter les trois amendements présentés pour ce texte. Amendement n°1 - Groupe Communiste L'article 306 est ainsi modifié : En matière de temps de travail,...

Le débat est maintenant terminé. Passons au vote des amendements.