Chers collègues, l'ordre du jour porte sur le texte suivant. J'appelle le parlementaire Nielsen à venir le présenter. S'en suivra un débat de 48 heures. LOI ELECTORALE Article Ier - L'ORGANISATION L'élection du Parlement de la République de Monte-Robin est organisée discrétionnairement par la Cour d...

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Tous les travaux de la Commission Parlementaire seront menés ici. Elle est composée des 5 partis politiques représentés au Parlement, qui choisissent eux-mêmes leurs représentants parmi les parlementaires : Composition de la Commission Parti Libéral-Conservateur : 4 sièges Alliance Sociale Oranéenne...

Loi portant à création de la Protection Sociale et Solidaire Article I.- Par la présente loi est créé un organisme public nommé "Protection Sociale et Solidaire". Article II. - La Protection Sociale et Solidaire a pour devoir d'aider et de servir les résidents de Saint-Orano sans discrimi...

Sigrid Tvedt est réélue Oratrice du Parlement.

Les candidats sont :
- Sigrid Tvedt (PLC)
- Blanc

Résultats définitifs

Pour : 59 voix
Contre : 65 voix

Le texte est rejeté.

Destitution du Conseil Flaten

Article unique.-
Le Conseil Flaten est démis de ses fonctions.

Edvard Holt,
Avec l'aimable concours des députés du PLC et du PNO

Les parlementaires sont appelés à se prononcer.

C'est ici que le Conseil des 12 et les parlementaires peuvent déposer des projets de lois.

Résultats définitifs Parti Communiste : 7 pour Alliance Sociale Oranéenne : 58 pour Parti Libéral-Conservateur : 51 contre Parti Nationaliste Oranéen : 8 contre L'autorisation de légiférer par décret sur le sujet de l'immigration pour 48 heures est acceptée par le Parlement de la République.